assurance complémentaire Santé et Prévoyance pour le personnel des Etablissements Publics Fonciers d'ile-de-france, de Vendée, d'occitanie et de Nouvelle-Aquitaine

Établissement public foncier IDF

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances couverture sociale pour le compte du groupement de commande porté par l'epf Ile-De-France. Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues aux C.C.T.P. Et C.C.A.P. La consultation est réservée aux sociétés d'assurance régies par le code des assurances, aux mutuelles régies par le code de la mutualité et aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale et à leurs intermédiaires définis à l'article R 551-2 du Code des assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance maladie › Services d'assurance maladie volontaire

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-19	Avis de marché
2022-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: SG202203
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2017555&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-212830
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique, le lot 1 sera décliné sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 300 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: marché d'assurances complémentaire santé pour l'ensemble du personnel du groupement de commande porté par l'epf Ile-De-France
Numéro du lot: 1
Brève description:

les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées dans chaque Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans ses annexes

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: marché d'assurances prévoyance pour l'ensemble du personnel du groupement de commande porté par l'epf Ile-De-France
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique, le lot 2 de la présente consultation sera décliné sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la consultation est réservée aux sociétés d'assurance régies par le code des assurances, aux mutuelles régies par le code de la mutualité et aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale et à leurs intermédiaires définis à l'article R 551-2 du Code des assurances.Seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés a l'article 9.1.2 du Règlement de la consultation ou indiquer comment y accéder.Le candidat aura à produire les documents mentionnés ci-après.en cas de groupement d'opérateurs économiques, le soumissionnaire devra produire les documents exigés pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement

Situation économique et financière: cf article 9.1.du Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: cf article 9.1 du Règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la présente consultation est réservée aux Porteurs d'assurance Compagnies d'assurances, Sociétés d'assurances, Institution de Prévoyance et/ou Mutuelles d'assurances qui portent et provisionnent le risque disposant des agréments leur permettant de pratiquer en France les Branches citées à l'article R 321-1 du Code des Assurances faisant l'objet de la présente consultation. Les porteurs d'assurances doivent justifier de ces Agréments. À défaut d'un ou de plusieurs de ces agréments, la candidature sera déclarée irrégulière, conformément aux dispositions du code de la commande publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités essentielles de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes d'acomptes dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement de chaque membre du groupement, sur fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

l'Accord-Cadre sera conclu pour une durée de 60 mois à compter du 1er JANVIER 2023 avec possibilité de résiliation par chacune des partie à effet du 31 décembre de chaque année sous réserve d'un préavis de 6 mois précédent l'échéance principale sauf engagement de non résiliation contraire en raison de : - la réalisation des investissements nécessaire; -l'objet du marché

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: siège de l'epfif à Paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: epf nouvelle aquitaine
Adresse postale: 107 boulevard du Grand Cerf
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86011
Pays: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: epf occitanie
Adresse postale: 1025 Rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Languedoc-Roussillon 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: epf vendee
Adresse postale: 123 Boulevard Louis Blanc
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: Vendée 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.epfna.fr 🌏
: http://www.epf-occitanie.fr 🌏
: http://www.epf-vendee.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

pour chaque lot, le renouvellement sera fonction du calendrier prévisionnel de reconduction du pouvoir adjudicateur

modalités de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises :Les dossiers de consultation pourront être retirés gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.Compte tenu de l'importance du marché et par application des dispositions des articles L 2132-1 et R 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir les annexes du CCTP après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats Publics, via la plateforme de dématérialisation. Après réception du formulaire de demande, les documents seront transmis aux candidats directement par mail (et non via la plateforme place), par la Direction des Ressources Humaines de l'epfif.documents à produire pour la candidature :La liste des documents à produire pour la candidature est indiquée à l'article 9.1 du Règlement de la Consultation.Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces pour la candidature seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d'assurances correspondantes.les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le Groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Dans ces conditions, il est impératif que soit désigné dans L'Acte d'engagement, les prestations de chacune des entreprises ainsi que la nature des prestations réalisées et le montant correspondant à celles-ci.Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant àla fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements.En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées.De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.documents à produire pour l'offre :La liste des documents à produire pour l'offre est indiquée à l'article 9.2 du Règlement de la Consultation.Jugement des offres :Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-6 à 12 du Code de la commande publique et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération.Pour chaque lot du marché, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :Critère no1 : Le prix et l'évolution des tarifs appréciés à hauteur de 60 points et décomposés en 2 sous-critères : - sous-Critère no1. Les cotisations appréciées à hauteur de 45 pointsconcernant le sous-critère 1, les 45 points seront répartis de la manière suivante :- notation sur 22,5 points pour le taux proposé pour les collaborateurs epf idf.- notation sur 22,5 points pour le taux proposé pour les collaborateurs EPF Nouvelle-Aquitaine / epf Occitanie / epf Vendée- sous-Critère no2 : L'Évolution du tarif avec engagement de non-résiliation apprécié à hauteur de 15 pointscritère no2 : La valeur technique du cahier des charges appréciée à hauteur de 40 points et décomposée en 2 sous-critères :- sous-Critère no1: Le respect de la grille des garanties et le poids des réserves au cahier des clauses techniques particulières appréciés à hauteur de 20 points- sous-Critère no2 : La gestion et le suivi du contrat appréciés à hauteur de 20 pointsréserves: Cf article 15.4 du règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 079-212830 (2022-04-19)

Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-688133
Se réfère à l'avis: 2022/S 079-212830
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

lot 1 : L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 300 000euro(s) (H.T.).LOT 2: L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Nom: mutuelle de france unie
Numéro d'enregistrement national: 776 531 642 00010
Adresse postale: 39 rue du jourdil - cs99050 cran gevrier
Commune postale: Annecy Cedex 9
Code postal: 74992
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.mutuelledefranceunie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-20 📅
Nom: collecteam
Numéro d'enregistrement national: 422 092 817 00028
Adresse postale: 13 rue croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.collecteam.fr 🌏
Nom: mutualp
Numéro d'enregistrement national: 950 396 911 00063
Adresse postale: 144 rue garibaldi
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 239-688133 (2022-12-07)

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