assurance complémentaire Santé et Prévoyance pour le personnel des Etablissements Publics Fonciers d'ile-de-france, de Vendée, d'occitanie et de Nouvelle-Aquitaine
la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances couverture sociale pour le compte du groupement de commande porté par l'epf Ile-De-France. Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues aux C.C.T.P. Et C.C.A.P. La consultation est réservée aux sociétés d'assurance régies par le code des assurances, aux mutuelles régies par le code de la mutualité et aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale et à leurs intermédiaires définis à l'article R 551-2 du Code des assurances
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: SG202203
Brève description:
“la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances couverture sociale pour le compte du groupement de commande porté par...”
Brève description
la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances couverture sociale pour le compte du groupement de commande porté par l'epf Ile-De-France. Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues aux C.C.T.P. Et C.C.A.P. La consultation est réservée aux sociétés d'assurance régies par le code des assurances, aux mutuelles régies par le code de la mutualité et aux institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale et à leurs intermédiaires définis à l'article R 551-2 du Code des assurances
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-19 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 079-212830
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique, le lot 1 sera décliné sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire,...”
conformément aux articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique, le lot 1 sera décliné sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, exécutés par l'émission, au fur et à mesure, de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 300 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 079-212830 (2022-04-19)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-07 📅
Date de publication: 2022-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 239-688133
Se réfère à l'avis: 2022/S 079-212830
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
“lot 1 : L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 300 000euro(s) (H.T.).LOT 2: L'Accord-Cadre est passé sans montant...”
lot 1 : L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 300 000euro(s) (H.T.).LOT 2: L'Accord-Cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 239-688133 (2022-12-07)