assurance Complémentaire frais de santé et Prévoyance

Avis de marché (2022-08-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: uniformation
Adresse postale: 43, boulevard Diderot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scharpentier@uniformation.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.uniformation.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_RQaKHPHxT_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_RQaKHPHxT_ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Opérateur de compétences - Financement de la formation

Objet
Champ d'application du marché
Titre: assurance Complémentaire frais de santé et Prévoyance MP - 2022 - 07 - FCS
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de souscrire un contrat de prévoyance (Décès/Rente éducation/ Incapacité/Invalidité) et une complémentaire frais de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Complémentaire frais de santé pour le personnel d'uniformation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'une complémentaire frais de santé (remboursement de frais de santé) à l'ensemble des salariés d'uniformation”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est d'un an renouvelable 3 fois et ne peut excéder 4 ans. Le marché est reconductible par tacite reconduction”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Prévoyance pour le personnel d'uniformation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: un contrat de prévoyance (Décès/Rente éducation/ Incapacité/Invalidité)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.- Pour les agents, le mandat de la compagnie à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-29 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les informations relative aux modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et Uniformation n'y est pas tenu”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel : conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 167-474252 (2022-08-26)