assistance stratégique, économique, juridique, technique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne.
Cette consultation est lancée par le syndicat mixte ouvert Mayenne Très Haut Débit.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre, avec montant maximum, donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 3 lots.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois. Il est envisagé de procéder à cette notification début juin 2022.
Le montant renseigné dans "Valeur estimée Ht" ci-dessous correspond à la somme du montant maximum des 3 lots pour la période initiale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-24.
Avis de marché (2022-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mayenne tres haut debit
Adresse postale: hôtel du département - 39 rue Mazagran - cs21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665212📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr📧
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lamayenne.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lamayenne.fr🌏
URL de participation: http://www.lamayenne.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte ouvert
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance stratégique, économique, juridique, technique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne
2022SMO01”
Produits/services: Services de conseil en télécommunications📦
Brève description:
“assistance stratégique, économique, juridique, technique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne.
Cette consultation est...”
Brève description
assistance stratégique, économique, juridique, technique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne.
Cette consultation est lancée par le syndicat mixte ouvert Mayenne Très Haut Débit.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre, avec montant maximum, donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en 3 lots.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, reconductible 3 fois. Il est envisagé de procéder à cette notification début juin 2022.
Le montant renseigné dans "Valeur estimée Ht" ci-dessous correspond à la somme du montant maximum des 3 lots pour la période initiale
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assistance stratégique, économique, financière et fiscale relative à l'aménagement numérique de la Mayenne” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en télécommunications📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“montant maximum de la période initiale de l'accord-cadre : 400 000 euro (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le...”
Description du marché
montant maximum de la période initiale de l'accord-cadre : 400 000 euro (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le montant renseigné dans "Valeur estimée Ht" correspond au montant maximum du lot no 01
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance technique relative à l'aménagement numérique de la Mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Description du marché:
“montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre : 300 000 euro (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée...”
Description du marché
montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre : 300 000 euro (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée du marché : 12 mois.
Le montant renseignée dans "Valeur estimée Ht" correspond au montant maximum du lot no 2
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance juridique relative à l'aménagement numérique de la Mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Description du marché:
“montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre : 80 000 euroHt.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée du...”
Description du marché
montant maximum pour la période initiale de l'accord-cadre : 80 000 euroHt.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée du marché : 12 mois.
Le montant renseignée dans "Valeur estimée Ht" correspond au montant maximum du lot no 3
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- pour le lot 3 : Le cas échéant, la justification de l'habilitation du candidat à donner des consultations juridiques pour autrui en vertu de l'article 54 de la loi nº 71-1130 modifiée du 31/12/1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune retenue de garantie.
Avance, selon les conditions fixées dans le CCAP, subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande.
Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune retenue de garantie.
Avance, selon les conditions fixées dans le CCAP, subordonnée à la constitution d'une garantie à première demande.
Prix ajustables.
Paiement par virement administratif à échéance maximale de 30 jours
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-08
12:01 📅
“en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire,...”
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.
- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.
- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 042-109286 (2022-02-24)