assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux
Ets pub foncier p a c a
réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux pour le compte de l'epf Provence-Alpes-Côte d'azur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-14 | Avis de marché |
| 2022-12-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: 20220630PI
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ets pub foncier p a c a
Adresse postale: https://www.epfprovencealpescotedazur.fr/, http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.epfprovencealpescotedazur.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarche@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509821
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: départements des Bouches-Du-Rhône (13), du Vaucluse (84), Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an tacitement reconductible par période d'1 an sans pouvoir excéder 4 ans
Intitulé du lot: départements du Var (83), et des Alpes-Maritimes (06)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des renouvellements: 1 an tacitement reconductible par période d'1 an sans pouvoir exécéder 4 ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public Foncier
Contact
Point de contact: Service Marché
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatif aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccra de Marseille Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 180-509821 (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Numéro de référence: 20220630PI
Brève description:
réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux pour le compte de l'epf Provence-Alpes-Côte d'azur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ets pub foncier p a c a
Adresse postale: https://www.epfprovencealpescotedazur.fr/, http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.epfprovencealpescotedazur.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarche@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-509821
Numéro JO-S: 180
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: départements des Bouches-Du-Rhône (13), du Vaucluse (84), Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
Numéro du lot: 1
Brève description:
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements des Bouches-Du-Rhône (13), du Vaucluse (84), Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an tacitement reconductible par période d'1 an sans pouvoir excéder 4 ans
Intitulé du lot: départements du Var (83), et des Alpes-Maritimes (06)
Numéro du lot: 2
Brève description:
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements du Var (83), et des Alpes-Maritimes (06)
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 1 an tacitement reconductible par période d'1 an sans pouvoir exécéder 4 ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public Foncier
Contact
Point de contact: Service Marché
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatif aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccra de Marseille Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 180-509821 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2022-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-30 📅
Date de publication: 2023-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 003-006036
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-509821
Numéro JO-S: 3
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: naturalia environnement
Adresse postale: 60 rue Jean Dausset
Commune postale: Avignon
Code postal: 84911
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Nom: symbiose
Adresse postale: 407 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Lancon-de-Provence
Code postal: 13680
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: tpf ingenierie
Adresse postale: 208/212 Boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
Source: OJS 2023/S 003-006036 (2022-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation d'études faunistiques et floristiques,
- réalisation de dossiers environnementaux divers dans le cadre d'études d'avant-projet et de Projet (garantir l'intégration des enjeux environnementaux et de biodiversité, en particulier dans la conception technico-économique des projets)
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-30 📅
Date de publication: 2023-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 003-006036
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-509821
Numéro JO-S: 3
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation d'études faunistiques et floristiques,
- réalisation de dossiers environnementaux divers dans le cadre d'études d'avant-projet et de Projet (garantir l'intégration des enjeux environnementaux et de biodiversité, en particulier dans la conception technico-économique des projets)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-21 📅
Nom: naturalia environnement
Adresse postale: 60 rue Jean Dausset
Commune postale: Avignon
Code postal: 84911
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Nom: symbiose
Adresse postale: 407 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Lancon-de-Provence
Code postal: 13680
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: tpf ingenierie
Adresse postale: 208/212 Boulevard du Mercantour
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
Source: OJS 2023/S 003-006036 (2022-12-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)