assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux

Avis de marché (2022-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ets pub foncier p a c a
Adresse postale:
“https://www.epfprovencealpescotedazur.fr/, http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605”
Commune postale: Marseille Cedex 01
Code postal: 13207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marché
Courrier électronique: servicemarche@epfpaca.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.epfprovencealpescotedazur.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public Foncier

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux 20220630PI”
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Brève description:
“réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux pour le compte de l'epf...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“départements des Bouches-Du-Rhône (13), du Vaucluse (84), Alpes-De-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements des Bouches-Du-Rhône (13), du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1 an tacitement reconductible par période d'1 an sans pouvoir excéder 4 ans

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: départements du Var (83), et des Alpes-Maritimes (06)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers réglementaires environnementaux dans les départements du Var (83), et des Alpes-Maritimes (06)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements: 1 an tacitement reconductible par période d'1 an sans pouvoir exécéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatif aux marchés publics”
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (sgar) ccra de Marseille Place Félix Baret - cS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 180-509821 (2022-09-14)