la présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire qui fournira à la commune de Ramatuelle une assistance technique, juridique, économique, financière, comptable et fiscale dans toute affaire liée à l'économie et à la gestion des équipements et services publics dont elle a la charge
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance A Maitrise D'Ouvrage Economie Et Gestion Des Services Publics
22 Ao 01”
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire qui fournira à la commune de Ramatuelle une assistance technique, juridique, économique,...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire qui fournira à la commune de Ramatuelle une assistance technique, juridique, économique, financière, comptable et fiscale dans toute affaire liée à l'économie et à la gestion des équipements et services publics dont elle a la charge
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en affaires et en gestion📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire qui fournira à la commune de Ramatuelle une assistance technique, juridique, économique,...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire qui fournira à la commune de Ramatuelle une assistance technique, juridique, économique, financière, comptable et fiscale dans toute affaire liée à l'économie et à la gestion des équipements et services publics dont elle a la charge
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): valeur technique jugée sur dossier de candidature et note méthodologique
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Montant des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-11
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm -référé précontractuel depuis le début de la procédure de la passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif de Toulon (article L551-1 du code de la justice administrative)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: cs40510, 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2022/S 175-496003 (2022-09-07)