il s'agit d'une mission qui fait suite à un 1er accompagnement de la collectivité permettant de dresser un état des lieux interne et d'établir un diagnostic, de définir des axes stratégiques et de travailler sur des scenarii d'optimisation.Les prestations s'exécuteront au titre d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 800 000 euro(s) (H.T.).Se référer à la notice descriptive et au règlement d'appel à candidatures pour plus de détails sur la mission attendue et sur la procédure menée.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : septembre 2022
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appui et conseil pour la mise en oeuvre d'un plan d'actions en matière de gestion des relations aux usagers (Gru)
2022vi-A0044”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“il s'agit d'une mission qui fait suite à un 1er accompagnement de la collectivité permettant de dresser un état des lieux interne et d'établir un...”
Brève description
il s'agit d'une mission qui fait suite à un 1er accompagnement de la collectivité permettant de dresser un état des lieux interne et d'établir un diagnostic, de définir des axes stratégiques et de travailler sur des scenarii d'optimisation.Les prestations s'exécuteront au titre d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 800 000 euro(s) (H.T.).Se référer à la notice descriptive et au règlement d'appel à candidatures pour plus de détails sur la mission attendue et sur la procédure menée.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : septembre 2022
il s'agit d'une mission qui fait suite à un 1er accompagnement de la collectivité permettant de dresser un état des lieux interne et d'établir un diagnostic, de définir des axes stratégiques et de travailler sur des scenarii d'optimisation.Les prestations s'exécuteront au titre d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 800 000 euro(s) (H.T.).Se référer à la notice descriptive et au règlement d'appel à candidatures pour plus de détails sur la mission attendue et sur la procédure menée.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : septembre 2022
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidats seront sélectionnés au regard de 3 critères : niveau de capacité professionnelle pour 27 points, niveau de capacité technique pour 11 points...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidats seront sélectionnés au regard de 3 critères : niveau de capacité professionnelle pour 27 points, niveau de capacité technique pour 11 points et niveau de capacité économique et financière pour 2 points. Se référer au règlement d'appel à candidatures pour plus de détails
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Il sera analysé la capacité économique et financière des candidats à partir des éléments fournis et notamment du cadre de réponse financier, joint dans le dossier de consultation, à compléter
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il sera analysé la capacité technique et professionnelle des candidats à partir des éléments fournis et notamment du tableau de composition de l'équipe et du tableau de sélection de 3 références, joints dans le dossier de consultation, à compléter
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“au regard des dispositions de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques chaque équipe, si elle...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
au regard des dispositions de la loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques chaque équipe, si elle n'est pas constituée d'un cabinet d'avocat(s) seul, devra justifier de la mobilisation, au sein du groupement, d'un cabinet d'avocat(s) cotraitant, non solidaire, dûment habilité à exercer cette profession
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-12
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -La remise des candidatures et des offres sur support papier (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.Aucune forme particulière de groupement ne sera par ailleurs imposée après attribution. Toutefois Il sera exigé que le mandataire soit solidaire de ses cotraitants (sauf pour le cabinet d'avocat(s) de l'équipe constituée) en cas de groupement conjoint formé.Un candidat ne peut en outre pas répondre à la procédure en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membre de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 609082745📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2022/S 053-138367 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-10-19) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-138367
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 205-585553 (2022-10-19)