appel d'offres ouvert

Ville de Beaumont-lès-Valence

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Parc automobile, Risques statutaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.

Qui ?

• Ville de Beaumont-lès-Valence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2022-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Parc automobile, Risques statutaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Beaumont-Lès-Valence
Adresse postale: 1 rte Valence
Code postal: 26760
Commune postale: Beaumont-les-Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.beaumontlesvalence.fr 🌏
Courrier électronique: contact@beaumontlesvalence.fr 📧
Téléphone: +33 475595455 📞
Fax: +33 475597664 📠
URL des documents: http://www.beaumontlesvalence.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.beaumontlesvalence.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-20 📅
Date limite de soumission: 2022-09-01 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-339834
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.beaumontlesvalence.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile
Description des options:

1 - indemnités contractuelles au profit des enfants confiés au souscripteur2 - protection juridique du souscripteur

Intitulé du lot: parc automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: parc automobile
Description des options:

1 - préposés en mission (véhicules personnels des agents et ou des élus utilisés pour les besoins de service)2 - poids lourds (+ de 3.5t) et véhicules spéciaux de 0 à 8 ans inclus (franchise 350 euros)3 - pour les poids lourds (+ de 3.5t) et véhicules spéciaux de 0 à 8 ans inclus (franchise 700 euros)

Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: risques statutaires
Description des options:

1 - congés pour maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours par arrêt2 - congés pour maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours par arrêt

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: beaumont-Lès-Valence
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260037300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.beaumontlesvalence.fr 🌏
URL des documents: http://www.beaumontlesvalence.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le président du Tribunal Administratif peut être saisi, avant la signature du contrat, en vue de suspendre la passation du contrat. Outre cette procédure de référé, un recours en vue d'obtenir l'annulation de la décision critiquée peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou publication de la décision critiquée

Source: OJS 2022/S 120-339834 (2022-06-20)

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