le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Parc automobile, Risques statutaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: appel d'offres ouvert
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Parc automobile,...”
Brève description
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques : Dommages aux biens, Responsabilité civile, Parc automobile, Risques statutaires
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité civile
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 - indemnités contractuelles au profit des enfants confiés au souscripteur2 - protection juridique du souscripteur”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: parc automobile
Informations sur les options
Description des options:
“1 - préposés en mission (véhicules personnels des agents et ou des élus utilisés pour les besoins de service)2 - poids lourds (+ de 3.5t) et véhicules...”
Description des options
1 - préposés en mission (véhicules personnels des agents et ou des élus utilisés pour les besoins de service)2 - poids lourds (+ de 3.5t) et véhicules spéciaux de 0 à 8 ans inclus (franchise 350 euros)3 - pour les poids lourds (+ de 3.5t) et véhicules spéciaux de 0 à 8 ans inclus (franchise 700 euros)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques statutaires
Informations sur les options
Description des options:
“1 - congés pour maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours par arrêt2 - congés pour maladie ordinaire avec une franchise de 30 jours par arrêt”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beaumont-Lès-Valence
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.beaumontlesvalence.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le président du Tribunal Administratif peut être saisi, avant la signature du contrat, en vue de suspendre la passation du contrat. Outre cette procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le président du Tribunal Administratif peut être saisi, avant la signature du contrat, en vue de suspendre la passation du contrat. Outre cette procédure de référé, un recours en vue d'obtenir l'annulation de la décision critiquée peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou publication de la décision critiquée
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Source: OJS 2022/S 120-339834 (2022-06-20)