aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur la commune de FRESSE (70270). Deux missions seront à réaliser par le même titulaire : la réorganisation parcellaire et la révision de la réglementation des boisements. Les prestations seront obligatoirement réalisées par un géomètre-expert agréé par le Ministère de l'agriculture en matière d'aménagement foncier (art. L121-16 du Crpm)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2022-058-SAM
Brève description:
“aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur la commune de FRESSE (70270). Deux missions seront à réaliser par le même titulaire : la...”
Brève description
aménagement foncier agricole forestier et environnemental sur la commune de FRESSE (70270). Deux missions seront à réaliser par le même titulaire : la réorganisation parcellaire et la révision de la réglementation des boisements. Les prestations seront obligatoirement réalisées par un géomètre-expert agréé par le Ministère de l'agriculture en matière d'aménagement foncier (art. L121-16 du Crpm)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-14 📅
Date limite de soumission: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Date de début: 2023-02-01 📅
Date de fin: 2028-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-637249
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 750000,00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 223-637249 (2022-11-14)
Avis d'attribution de marché (2023-02-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-099652
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-637249
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“accord-Cadre avec maximum de 750000,00 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code...”
accord-Cadre avec maximum de 750000,00 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Source: OJS 2023/S 035-099652 (2023-02-13)