affaire 2022ac083dcp : Diagnostic de l'état des arbres pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes

Ville de Lille

le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 alinéa 2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre conclu sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 200 000 euro(s) HT (lot 01), 240 000 euro(s) HT (lot 02) et 240 000 euro(s) HT (lot 03). Pour tous les lots, la durée du marché est fixée à 4 ans ferme à compter de sa notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arboretude SARL
• Cabinet Vincent Dellus
• trade and management consult partners aliwen

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-30	Avis de marché
2023-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
Numéro de référence: 2022AC083DCP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lille
Adresse postale: hôtel de Ville , Place Augustin Laurent - cS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZQVaiTQb47 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZQVaiTQb47 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-30 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 149-425377
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 200.000 euro(s) HT pour le lot 01 sur toute la durée du marché, soit 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: diagnostic de l'état des arbres - diagnostic de base
Numéro du lot: 1
Brève description:

missions de diagnostic de base de l'état des arbres pour les villes de Lille, Lomme et Hellemmes

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique ; - des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: diagnostic de dangerosité des arbres - diagnostic approfondi
Numéro du lot: 2
Brève description:

missions de diagnostic approfondi de dangerosité des arbres pour les villes de Lille, Lomme et Hellemmes

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 240.000 euro(s) HT pour le lot 02 sur toute la durée du marché, soit 4 ans

Intitulé du lot: diagnostic de dangerosité des arbres - analyse par test de traction
Numéro du lot: 3
Brève description:

missions de diagnostic par test de traction de dangerosité des arbres pour les villes de Lille, Lomme et Hellemmes

Informations complémentaires:

la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 240.000 euro(s) HT pour le lot 03 sur toute la durée du marché, soit 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lille, Lomme et Hellemmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

soit le Protocole 1 :- la lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ou équivalent- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalentsoit le Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour laréalisation du marché public ;- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels liés au diagnostic de dangerosité des arbres;- des certificats de qualifications professionnelles dans le cadre d'opérations de diagnostic de dangerosité des arbres. L'Intervenant (ou le sous-traitant) est soit :- une personne titulaire d'un diplôme à finalité professionnelle sanctionnant une formation d'une durée minimale de 2 ans après le baccalauréat (par exemple Bts)- une personne justifiant de l'exercice à temps plein de l'activité de conseil et diagnostic en arboriculture ornementale pendant au moins 2 années au cours des 3 dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Lille
Informations complémentaires:

la date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique (selon les critères énoncés au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Contact
Point de contact: Direction de la Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZQVaiTQb47 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres.Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées.Pour le lot 02, la remise des offres est subordonnée à une visite OBLIGATOIRE du site selon les modalités définies au Rc.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2022ac083dcp").La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com.La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2022/S 149-425377 (2022-07-30)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-439916
Se réfère à l'avis: 2022/S 149-425377
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

a la "Section Ii.1.7) - objet valeur totale du marché", le montant indiqué à "Valeur totale finale du marché" s'entend comme le montant maximum cumulé des 3 lots attribués sur la durée maximale du marché, soit 4 ans.A la "Section V.2.4) - informations sur le montant du marché / du lot" : Le montant indiqué à "Estimation du montant total du marché / lot" s'entend comme le montant maximum de chaque lot attribué sur la durée maximale du marché, soit 4 ans. Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à : marchespublics@mairie-lille.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Nom: trade and management consult partners aliwen
Numéro d'enregistrement national: be 0895 657 418
Adresse postale: avenue Winston Churchill 58/4
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1180
Pays: Belgique 🇧🇪
Téléphone: +32 476849017 📞
Pays: Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Adresse Internet: https://www.snr-partners.com 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: arboretude sarl
Numéro d'enregistrement national: 799 092 986 00014
Adresse postale: 39 rue de Saverne
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.arboretude.com 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: cabinet vincent dellus
Numéro d'enregistrement national: 433 672 144 00063
Adresse postale: 34 Impasse de la Baudrenière
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Téléphone: +33 251362965 📞
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.expertisearbre.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
Source: OJS 2023/S 139-439916 (2023-07-18)

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