le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 alinéa 2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre conclu sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 200 000 euro(s) HT (lot 01), 240 000 euro(s) HT (lot 02) et 240 000 euro(s) HT (lot 03). Pour tous les lots, la durée du marché est fixée à 4 ans ferme à compter de sa notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
Numéro de référence: 2022AC083DCP
Brève description:
“le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à...”
Brève description
le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 alinéa 2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre conclu sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 200 000 euro(s) HT (lot 01), 240 000 euro(s) HT (lot 02) et 240 000 euro(s) HT (lot 03). Pour tous les lots, la durée du marché est fixée à 4 ans ferme à compter de sa notification
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-30 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 149-425377
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant...”
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant minimum et avec un montant maximum de 200.000 euro(s) HT pour le lot 01 sur toute la durée du marché, soit 4 ans
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Source: OJS 2022/S 149-425377 (2022-07-30)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-439916
Se réfère à l'avis: 2022/S 149-425377
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“a la "Section Ii.1.7) - objet valeur totale du marché", le montant indiqué à "Valeur totale finale du marché" s'entend comme le montant maximum cumulé des 3...”
a la "Section Ii.1.7) - objet valeur totale du marché", le montant indiqué à "Valeur totale finale du marché" s'entend comme le montant maximum cumulé des 3 lots attribués sur la durée maximale du marché, soit 4 ans.A la "Section V.2.4) - informations sur le montant du marché / du lot" : Le montant indiqué à "Estimation du montant total du marché / lot" s'entend comme le montant maximum de chaque lot attribué sur la durée maximale du marché, soit 4 ans. Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à : marchespublics@mairie-lille.fr
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Source: OJS 2023/S 139-439916 (2023-07-18)