affaire 2022ac083dcp : Diagnostic de l'état des arbres pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes

Ville de Lille

le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2162-4 alinéa 2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre conclu sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 200 000 euro(s) HT (lot 01), 240 000 euro(s) HT (lot 02) et 240 000 euro(s) HT (lot 03). Pour tous les lots, la durée du marché est fixée à 4 ans ferme à compter de sa notification

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-30 Avis de marché
2023-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Lille
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Adresse postale: hôtel de Ville , Place Augustin Laurent - cS 30667
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59033
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande publique
Téléphone: +33 320495995 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Fax: +33 320495449 📠
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.lille.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZQVaiTQb47 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZQVaiTQb47 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 2022ac083dcp : Diagnostic de l'état des arbres pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes 2022AC083DCP”
Produits/services: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦
Brève description:
“le marché est passé par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Conformément à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: diagnostic de l'état des arbres - diagnostic de base
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Produits/services supplémentaires: Arbres 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lille, Lomme et Hellemmes
Description du marché:
“missions de diagnostic de base de l'état des arbres pour les villes de Lille, Lomme et Hellemmes”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique (selon les critères énoncés au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - des marchés pour la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: diagnostic de dangerosité des arbres - diagnostic approfondi
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“missions de diagnostic approfondi de dangerosité des arbres pour les villes de Lille, Lomme et Hellemmes”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: diagnostic de dangerosité des arbres - analyse par test de traction
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“missions de diagnostic par test de traction de dangerosité des arbres pour les villes de Lille, Lomme et Hellemmes”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande dont les prestations peuvent varier de la manière suivante : sans montant...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“soit le Protocole 1 :- la lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-19 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires

“les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 149-425377 (2022-07-30)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 149-425377

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022AC083DCP01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: diagnostic de l'état des arbres - diagnostic de base
Date de conclusion du contrat: 2023-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: trade and management consult partners aliwen
Numéro d'enregistrement national: be 0895 657 418
Adresse postale: avenue Winston Churchill 58/4
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1180
Pays: Belgique 🇧🇪
Téléphone: +32 476849017 📞
Région: Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
URL: https://www.snr-partners.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022AC083DCP02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: diagnostic de dangerosité des arbres- diagnostic approfondi
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: arboretude sarl
Numéro d'enregistrement national: 799 092 986 00014
Adresse postale: 39 rue de Saverne
Commune postale: Molsheim
Code postal: 67120
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: https://www.arboretude.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022AC083DCP03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: diagnostic de dangerosité des arbres - test de traction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet vincent dellus
Numéro d'enregistrement national: 433 672 144 00063
Adresse postale: 34 Impasse de la Baudrenière
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Téléphone: +33 251362965 📞
Région: Vendée 🏙️
URL: https://www.expertisearbre.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“a la "Section Ii.1.7) - objet valeur totale du marché", le montant indiqué à "Valeur totale finale du marché" s'entend comme le montant maximum cumulé des 3...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 139-439916 (2023-07-18)