affaire 2022-05 Accord-Cadre mono-attributaire concernant le contrôle périodique des installations d'éclairage public dont le Syndicat réalise la maintenance réparties en 5 lots géographiques

Synd. mixte d'énergie communes du Var

mission de contrôle périodique des installations d'éclairage public dont le Syndicat réalise la maintenance réparties en 5 lots géographiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-01 Avis de marché
2022-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2022-05
Brève description:
mission de contrôle périodique des installations d'éclairage public dont le Syndicat réalise la maintenance réparties en 5 lots géographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: synd. Mixte d'energie Communes du Var
Adresse postale: rue des Lauriers ZA Nicopolis
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.symielecvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: philippe.icke@symielecvar.fr 📧
Téléphone: +33 494372155 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-01 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116357
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 666 666 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no1
Numéro du lot: LOT no1
Brève description:
contrôle périodique des installations d'éclairage public dont le Syndicat réalise la maintenance
Valeur estimée hors TVA: 83 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite à 3 reprises pour la même durée
Intitulé du lot: lot no2
Numéro du lot: LOT no2
Intitulé du lot: lot no3
Numéro du lot: LOT no3
Intitulé du lot: lot no4
Numéro du lot: LOT no4
Intitulé du lot: lot no5
Numéro du lot: LOT no5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire du Symielecvar y compris les communes qui pourraient adhérer au Syndicat ultérieurement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
habilitation de la société au regard des articles R4226-16 er R4226-17 du Code du travail
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
niveau moyen de réalisation de vérifications périodiques sur les installations d'éclairage public sur 2019-2020-2021 : 40.000,00 euros (H.T.).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Paul Peytal
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 Rue Racine
Source: OJS 2022/S 045-116357 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 666 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 148-424500
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-116357
Numéro JO-S: 148

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: apave sudeurope sas
Adresse postale: 8 Rue Jean-Jacques Vernazza - zac Saumaty Séon - cS 60193
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 496152260 📞
Courrier électronique: siege@apave.com 📧
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 333 333 EUR 💰
Adresse postale: 8 Rue Jean-Jacques Vernazza - zac Saumaty Séon - cS 60193 - 13322 MARSEILLE Cedex 16 - tél 04 96 15 22 60 - courriel siege@apave
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 148-424500 (2022-07-29)