affaire 2022-05 Accord-Cadre mono-attributaire concernant le contrôle périodique des installations d'éclairage public dont le Syndicat réalise la maintenance réparties en 5 lots géographiques
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 2022-05 Accord-Cadre mono-attributaire concernant le contrôle périodique des installations d'éclairage public dont le Syndicat réalise la...”
Titre
affaire 2022-05 Accord-Cadre mono-attributaire concernant le contrôle périodique des installations d'éclairage public dont le Syndicat réalise la maintenance réparties en 5 lots géographiques
2022-05
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire du Symielecvar y compris les communes qui pourraient adhérer au Syndicat ultérieurement”
Description du marché:
“contrôle périodique des installations d'éclairage public dont le Syndicat réalise la maintenance” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite à 3 reprises pour la même durée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT no2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 333 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT no3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 333 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT no4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 333 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT no5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation de la société au regard des articles R4226-16 er R4226-17 du Code du travail”
“niveau moyen de réalisation de vérifications périodiques sur les installations d'éclairage public sur 2019-2020-2021 : 40.000,00 euros (H.T.).” Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: bd Paul Peytal
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491156374📞
Fax: +33 0491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠
Source: OJS 2022/S 045-116357 (2022-03-01)
Avis d'attribution de marché (2022-07-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 666 666 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-116357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“contrôle périodique des installations d'éclairage public dont le Syndicat réalise la maintenance”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: apave sudeurope sas
Adresse postale: 8 Rue Jean-Jacques Vernazza - zac Saumaty Séon - cS 60193
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 496152260📞
Courrier électronique: siege@apave.com📧
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 333 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 333 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 333 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 333 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale:
“8 Rue Jean-Jacques Vernazza - zac Saumaty Séon - cS 60193 - 13322 MARSEILLE Cedex 16 - tél 04 96 15 22 60 - courriel siege@apave” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333 333 💰
Source: OJS 2022/S 148-424500 (2022-07-29)