accords-Cadres prestations liées aux travaux

La Roche-sur-Yon agglomération

la consultation porte sur des prestations consistant en l'exécution de prestations liées aux travaux sur le territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération et portant sur des travaux de géomètres, des levés topographiques, des études et des essais géotechniques ainsi que des détections et géo localisation des réseaux enterrés. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP spécifique à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-16 Avis de marché
2022-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 21RSYG014
Brève description:
la consultation porte sur des prestations consistant en l'exécution de prestations liées aux travaux sur le territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération et portant sur des travaux de géomètres, des levés topographiques, des études et des essais géotechniques ainsi que des détections et géo localisation des réseaux enterrés. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP spécifique à chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Services d'ingénierie géotechnique 📦
Services de localisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: la roche-sur-yon agglomeration
Adresse postale: place du Théâtre
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: morgane.quelen@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474616 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-16 📅
Date limite de soumission: 2022-04-20 📅
Date de publication: 2022-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 056-146991
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
sur le présent document, les estimations indiquées en euros (Ht) correspondent au montant maximum pour la durée globale de chaque accord-cadre reconductions incluses soit 4 ans. Les documents à produire par les candidats à l'appui de leur candidature et de leur offre, les critères d'analyse, les modalités de demandes de renseignement et de dépôt des plis figurent dans le règlement de consultation téléchargeable sur www.marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: travaux de géomètres et levés topographiques
Numéro du lot: 01
Brève description:
afin de disposer de relevés géomètres sur le terrain, de procéder à des divisions parcellaires et à assurer des bornages, ce lot a pour objet :
- Relevés topographiques
- profils en long et travers
- implantation/plan d'alignement
- délimitation et bornage
- modification du parcellaire cadastral
- levé de bâtiments.
Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.). A titre indicatif, l'estimation annuelle pour l'ensemble des membres du groupement est de 106 000 euro (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement soit une durée maximale de 4 ans
Description des options: reconduction - voir ci-dessus
Intitulé du lot: etudes et essais géotechniques
Numéro du lot: 02
Brève description:
pour réaliser des relevés intrusifs (carottage, sondage), des essais de portance, et des contrôles afin de déterminer la nature des sols/revêtements, la présence de composants dangereux (HAP, Amiante, Plomb), les prestations de ce lot seront les suivantes :
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- géotechnique et géophysique : sondages, essais pressiométriques, pénétromètres,...
- essai d'eau et de pompage
- contrôle routier.
Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.).
Pour le lot 2, les bons de commande ne pourront être émis qu'à compter du 21 juin 2022. A titre indicatif, l'estimation annuelle pour l'ensemble des membres du groupement est de 75 500 euros (H.T.).
Intitulé du lot: détection et géolocalisation des réseaux enterrés
Numéro du lot: 03
Brève description:
les prestations spécifiques à ce lot auront pour objet de réaliser les investigations complémentaires sur les réseaux sensibles en amont de la réalisation des travaux (lorsque les réseaux sont classés en B et C). Elles porteront sur la :
- recherche de réseaux par procédés intrusifs et non intrusifs
- réalisation du marquage des investigations complémentaires.
Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro (H.T.).
a titre indicatif, l'estimation annuelle pour l'ensemble des membres du groupement est de 56 500 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
voir règlement consultation.
Géomètre expert pour le lot 1.
Habilitation du personnel pour intervenir en sous-sections 3 et 4 (amiante) ou justificatifs d'une démarche effective en cours en 2022 pour lot 2.
Autorisation d'intervention à proximité de réseaux (AIPR concepteur) des agents en charge de l'exécution des prestations pour les lots 2 et 3.
Le titulaire devra être obligatoirement certifié en géoréférencement et détection pour le lot 3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de La Roche-Sur-Yon
Code postal: 85021
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Dompierre-Sur-Yon
Adresse postale: 20 rue du Vieux-Bourg
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Code postal: 85170
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Venansault
Adresse postale: place de la Prépoise
Commune postale: Venansault
Code postal: 85190
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Aubigny Les Clouzeaux
Adresse postale: grand'Rue
Commune postale: Aubigny-les-Clouzeaux
Code postal: 85430
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de La Ferrière
Adresse postale: 92 rue Nationale
Commune postale: La Ferrière
Code postal: 85280
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Thorigny
Adresse postale: 1 place de l'église
Commune postale: Thorigny
Code postal: 85480
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Nesmy
Adresse postale: place de l'église
Commune postale: Nesmy
Code postal: 85310
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Fougeré
Adresse postale: 58 Rue de la Forêt
Commune postale: Fougeré
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de La Chaize-Le-Vicomte
Adresse postale: 4 rue des Noyers
Commune postale: La Chaize-le-Vicomte
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mouilleron-Le-Captif
Adresse postale: 8 rue de la Gillonnière
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rives de l'yon
Adresse postale: 4 Place de l'église
Commune postale: Saint-Florent-des-Bois
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Landeronde
Adresse postale: 2 Rue Nicollon-Des-Abbayes
Commune postale: Landeronde
Code postal: 85150
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPCI et Communes
Contact
Point de contact: Morgane QUELEN
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.dompierre-sur-yon.fr 🌏
: http://www.venansault.com 🌏
: http://www.aubigny-les-clouzeaux.fr 🌏
: http://www.laferriere-vendee.fr 🌏
: http://www.mairie-thorigny.fr 🌏
: http://www.nesmy.fr 🌏
: http://www.fougere.fr 🌏
: http://www.lachaizelevicomte.fr 🌏
: http://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr 🌏
: http://www.rivesdelyon.fr 🌏
: http://www.landeronde.com 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
sur le présent document, les estimations indiquées en euros (Ht) correspondent au montant maximum pour la durée globale de chaque accord-cadre reconductions incluses soit 4 ans.
Les documents à produire par les candidats à l'appui de leur candidature et de leur offre, les critères d'analyse, les modalités de demandes de renseignement et de dépôt des plis figurent dans le règlement de consultation téléchargeable sur www.marches-securises.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 056-146991 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accords-cadres prestations liees aux travaux Lot 01 : Travaux de géomètres et levés topographiques lot 02 : Etudes et essais géotechniques lot 03 : Détection et géo localisation des réseaux enterrés
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 125-355566
Se réfère à l'avis: 2022/S 056-146991
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
le montant indiqué au paragraphe V.2.4 de chaque lot correspond au montant maximum ( périodes de reconductions incluses) soit pour 4 ans. Les pièces des marchés sont consultables sur demande transmise auprès du Service Marchés Publics : marchespublics@larochesuryon.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accords-cadres prestations liees aux travaux
Lot 01 : Travaux de géomètres et levés topographiques
lot 02 : Etudes et essais géotechniques
lot 03 : Détection et géo localisation des réseaux enterrés
lot 1 : Travaux de géomètres et levés topographiques
Description des options:
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord cadre pourra être reconduit 3
fois tacitement soit une durée maximale de 4 ans
Brève description:
lot 2 : Etudes et essais géotechniques
lot 3 : Détection et géolocalisation des réseaux enterrés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: geouest
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@geouest.fr 📧
Pays: Vendée 🏙️
Nom: bonnard Frédéric
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: agir
Commune postale: Le Poire-sur-Vie
Nom: igesol
Commune postale: Bellevigny
Nom: geosat
Commune postale: Pessac
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2022/S 125-355566 (2022-06-27)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Vendée
Fournisseurs:
Agir bonnard Frédéric Geosat Geouest igesol
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement... Travaux d'étude géotechnique Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'ingénierie géotechnique