accords-Cadres prestations liées aux travaux

La Roche-sur-Yon agglomération

la consultation porte sur des prestations consistant en l'exécution de prestations liées aux travaux sur le territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération et portant sur des travaux de géomètres, des levés topographiques, des études et des essais géotechniques ainsi que des détections et géo localisation des réseaux enterrés. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP spécifique à chaque lot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-16 Avis de marché
2022-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: la roche-sur-yon agglomeration
Adresse postale: place du Théâtre
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Morgane QUELEN
Téléphone: +33 251474616 📞
Courrier électronique: morgane.quelen@larochesuryon.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de La Roche-Sur-Yon
Commune postale: La Roche-sur-Yon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 85021

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Morgane QUELEN
Téléphone: +33 251474616 📞
Nom: commune de Dompierre-Sur-Yon
Adresse postale: 20 rue du Vieux-Bourg
Commune postale: Dompierre-sur-Yon

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 85170
URL: http://www.dompierre-sur-yon.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Venansault
Adresse postale: place de la Prépoise
Commune postale: Venansault

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 85190
URL: http://www.venansault.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Aubigny Les Clouzeaux
Adresse postale: grand'Rue
Commune postale: Aubigny-les-Clouzeaux

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 85430
URL: http://www.aubigny-les-clouzeaux.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de La Ferrière
Adresse postale: 92 rue Nationale
Commune postale: La Ferrière

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 85280
URL: http://www.laferriere-vendee.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Thorigny
Adresse postale: 1 place de l'église
Commune postale: Thorigny

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 85480
URL: http://www.mairie-thorigny.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Nesmy
Adresse postale: place de l'église
Commune postale: Nesmy

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 85310
URL: http://www.nesmy.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Fougeré
Adresse postale: 58 Rue de la Forêt
Commune postale: Fougeré

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.fougere.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de La Chaize-Le-Vicomte
Adresse postale: 4 rue des Noyers
Commune postale: La Chaize-le-Vicomte

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.lachaizelevicomte.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Mouilleron-Le-Captif
Adresse postale: 8 rue de la Gillonnière
Commune postale: Mouilleron-le-Captif

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.mairie-mouilleronlecaptif.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Rives de l'yon
Adresse postale: 4 Place de l'église
Commune postale: Saint-Florent-des-Bois

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.rivesdelyon.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Landeronde
Adresse postale: 2 Rue Nicollon-Des-Abbayes
Commune postale: Landeronde

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 85150
URL: http://www.landeronde.com 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI et Communes

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accords-Cadres prestations liées aux travaux 21RSYG014
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“la consultation porte sur des prestations consistant en l'exécution de prestations liées aux travaux sur le territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux de géomètres et levés topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché:
“afin de disposer de relevés géomètres sur le terrain, de procéder à des divisions parcellaires et à assurer des bornages, ce lot a pour objet : - Relevés...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement soit une durée maximale de 4 ans”
Informations sur les options
Options
Description des options: reconduction - voir ci-dessus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etudes et essais géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique 📦
Description du marché:
“pour réaliser des relevés intrusifs (carottage, sondage), des essais de portance, et des contrôles afin de déterminer la nature des sols/revêtements, la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: détection et géolocalisation des réseaux enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de localisation 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation 📦
Description du marché:
“les prestations spécifiques à ce lot auront pour objet de réaliser les investigations complémentaires sur les réseaux sensibles en amont de la réalisation...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir règlement consultation. Géomètre expert pour le lot 1. Habilitation du personnel pour intervenir en sous-sections 3 et 4 (amiante) ou justificatifs...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-20 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“sur le présent document, les estimations indiquées en euros (Ht) correspondent au montant maximum pour la durée globale de chaque accord-cadre reconductions...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 056-146991 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accords-cadres prestations liees aux travaux Lot 01 : Travaux de géomètres et levés topographiques lot 02 : Etudes et essais géotechniques lot 03 :...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: lot 1 : Travaux de géomètres et levés topographiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord cadre pourra être reconduit...”    Afficher plus
Description
Description du marché: lot 2 : Etudes et essais géotechniques
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Description
Description du marché: lot 3 : Détection et géolocalisation des réseaux enterrés

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-146991

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: G22003
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: travaux de géomètres et levés topographiques
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: geouest
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@geouest.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: bonnard Frédéric
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: G22004
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: etudes et essais géotechniques
Nom et adresse du contractant
Nom: agir
Commune postale: Le Poire-sur-Vie
Nom: igesol
Commune postale: Bellevigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

3️⃣
Numéro de contrat: G22005
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: détection et géo localisation des réseaux enterrés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Commune postale: Pessac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant indiqué au paragraphe V.2.4 de chaque lot correspond au montant maximum ( périodes de reconductions incluses) soit pour 4 ans. Les pièces des...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 125-355566 (2022-06-27)