la consultation porte sur des prestations consistant en l'exécution de prestations liées aux travaux sur le territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération et portant sur des travaux de géomètres, des levés topographiques, des études et des essais géotechniques ainsi que des détections et géo localisation des réseaux enterrés. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP spécifique à chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de La Roche-Sur-Yon
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 85021
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Morgane QUELEN
Téléphone: +33 251474616📞
Nom: commune de Dompierre-Sur-Yon
Adresse postale: 20 rue du Vieux-Bourg
Commune postale: Dompierre-sur-Yon
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Mouilleron-Le-Captif
Adresse postale: 8 rue de la Gillonnière
Commune postale: Mouilleron-le-Captif
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Landeronde
Adresse postale: 2 Rue Nicollon-Des-Abbayes
Commune postale: Landeronde
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 85150
URL: http://www.landeronde.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI et Communes
Objet Champ d'application du marché
Titre: accords-Cadres prestations liées aux travaux
21RSYG014
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“la consultation porte sur des prestations consistant en l'exécution de prestations liées aux travaux sur le territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération et...”
Brève description
la consultation porte sur des prestations consistant en l'exécution de prestations liées aux travaux sur le territoire de La Roche-Sur-Yon Agglomération et portant sur des travaux de géomètres, des levés topographiques, des études et des essais géotechniques ainsi que des détections et géo localisation des réseaux enterrés. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP spécifique à chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de géomètres et levés topographiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“afin de disposer de relevés géomètres sur le terrain, de procéder à des divisions parcellaires et à assurer des bornages, ce lot a pour objet :
- Relevés...”
Description du marché
afin de disposer de relevés géomètres sur le terrain, de procéder à des divisions parcellaires et à assurer des bornages, ce lot a pour objet :
- Relevés topographiques
- profils en long et travers
- implantation/plan d'alignement
- délimitation et bornage
- modification du parcellaire cadastral
- levé de bâtiments.
Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.). A titre indicatif, l'estimation annuelle pour l'ensemble des membres du groupement est de 106 000 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre pourra être reconduit 3 fois tacitement soit une durée maximale de 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction - voir ci-dessus
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes et essais géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique📦
Description du marché:
“pour réaliser des relevés intrusifs (carottage, sondage), des essais de portance, et des contrôles afin de déterminer la nature des sols/revêtements, la...”
Description du marché
pour réaliser des relevés intrusifs (carottage, sondage), des essais de portance, et des contrôles afin de déterminer la nature des sols/revêtements, la présence de composants dangereux (HAP, Amiante, Plomb), les prestations de ce lot seront les suivantes :
- géotechnique et géophysique : sondages, essais pressiométriques, pénétromètres,...
- essai d'eau et de pompage
- contrôle routier.
Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro (H.T.).
Pour le lot 2, les bons de commande ne pourront être émis qu'à compter du 21 juin 2022. A titre indicatif, l'estimation annuelle pour l'ensemble des membres du groupement est de 75 500 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: détection et géolocalisation des réseaux enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services de localisation📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Description du marché:
“les prestations spécifiques à ce lot auront pour objet de réaliser les investigations complémentaires sur les réseaux sensibles en amont de la réalisation...”
Description du marché
les prestations spécifiques à ce lot auront pour objet de réaliser les investigations complémentaires sur les réseaux sensibles en amont de la réalisation des travaux (lorsque les réseaux sont classés en B et C). Elles porteront sur la :
- recherche de réseaux par procédés intrusifs et non intrusifs
- réalisation du marquage des investigations complémentaires.
Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000 euro (H.T.).
a titre indicatif, l'estimation annuelle pour l'ensemble des membres du groupement est de 56 500 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir règlement consultation.
Géomètre expert pour le lot 1.
Habilitation du personnel pour intervenir en sous-sections 3 et 4 (amiante) ou justificatifs...”
Liste et brève description des conditions
voir règlement consultation.
Géomètre expert pour le lot 1.
Habilitation du personnel pour intervenir en sous-sections 3 et 4 (amiante) ou justificatifs d'une démarche effective en cours en 2022 pour lot 2.
Autorisation d'intervention à proximité de réseaux (AIPR concepteur) des agents en charge de l'exécution des prestations pour les lots 2 et 3.
Le titulaire devra être obligatoirement certifié en géoréférencement et détection pour le lot 3
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-20
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“sur le présent document, les estimations indiquées en euros (Ht) correspondent au montant maximum pour la durée globale de chaque accord-cadre reconductions...”
sur le présent document, les estimations indiquées en euros (Ht) correspondent au montant maximum pour la durée globale de chaque accord-cadre reconductions incluses soit 4 ans.
Les documents à produire par les candidats à l'appui de leur candidature et de leur offre, les critères d'analyse, les modalités de demandes de renseignement et de dépôt des plis figurent dans le règlement de consultation téléchargeable sur www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 056-146991 (2022-03-16)
Avis d'attribution de marché (2022-06-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accords-cadres prestations liees aux travaux
Lot 01 : Travaux de géomètres et levés topographiques
lot 02 : Etudes et essais géotechniques
lot 03 :...”
Brève description
accords-cadres prestations liees aux travaux
Lot 01 : Travaux de géomètres et levés topographiques
lot 02 : Etudes et essais géotechniques
lot 03 : Détection et géo localisation des réseaux enterrés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: lot 1 : Travaux de géomètres et levés topographiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord cadre pourra être reconduit...”
Description des options
ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'Accord cadre pourra être reconduit 3
fois tacitement soit une durée maximale de 4 ans
Afficher plus Description
Description du marché: lot 2 : Etudes et essais géotechniques
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Description
Description du marché: lot 3 : Détection et géolocalisation des réseaux enterrés
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 056-146991
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: G22003
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: travaux de géomètres et levés topographiques
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: geouest
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@geouest.fr📧
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: bonnard Frédéric
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: G22004
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: etudes et essais géotechniques
Nom et adresse du contractant
Nom: agir
Commune postale: Le Poire-sur-Vie
Nom: igesol
Commune postale: Bellevigny
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: G22005
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: détection et géo localisation des réseaux enterrés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat
Commune postale: Pessac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“le montant indiqué au paragraphe V.2.4 de chaque lot correspond au montant maximum ( périodes de reconductions incluses) soit pour 4 ans. Les pièces des...”
le montant indiqué au paragraphe V.2.4 de chaque lot correspond au montant maximum ( périodes de reconductions incluses) soit pour 4 ans. Les pièces des marchés sont consultables sur demande transmise auprès du Service Marchés Publics : marchespublics@larochesuryon.fr
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Source: OJS 2022/S 125-355566 (2022-06-27)