accord cadre portant prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux portant sur les ouvrages et réseaux de Eau d'azur

eau D'Azur

l'Accord cadre (à marchés subséquent) a pour objectif de satisfaire les besoins en prestations de maîtrise d'oeuvre de Eau d'azur dans tous les domaines techniques qu'elle rencontre dans ses activités de construction, et notamment :
- Pose de réseaux d'eau potable et d'assainissement
- construction d'installations de pompage et/ou de traitement d'eau potable (chloration / filtration / traitement Uv) et de traitement de boues d'usine d'eau potable
- construction d'installations de pompage et/ou traitement d'eau usée et d'eau pluviale et de traitement des boues d'épuration
- réhabilitation d'ouvrages de génie civil pour l'eau potable et l'assainissement
- construction d'ouvrages de génie civil pour l'eau potable et l'assainissement
- réhabilitation et construction d'ouvrages de prélèvements d'eau: sources, puits, forages
- réhabilitation de canalisations d'eau potable et d'assainissement et de curage de canalisations d'eau potable et d'assainissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• eau D'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-07	Avis de marché
2023-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2022-0003
Brève description:

l'Accord cadre (à marchés subséquent) a pour objectif de satisfaire les besoins en prestations de maîtrise d'oeuvre de Eau d'azur dans tous les domaines techniques qu'elle rencontre dans ses activités de construction, et notamment : - Pose de réseaux d'eau potable et d'assainissement - construction d'installations de pompage et/ou de traitement d'eau potable (chloration / filtration / traitement Uv) et de traitement de boues d'usine d'eau potable - construction d'installations de pompage et/ou traitement d'eau usée et d'eau pluviale et de traitement des boues d'épuration - réhabilitation d'ouvrages de génie civil pour l'eau potable et l'assainissement - construction d'ouvrages de génie civil pour l'eau potable et l'assainissement - réhabilitation et construction d'ouvrages de prélèvements d'eau: sources, puits, forages - réhabilitation de canalisations d'eau potable et d'assainissement et de curage de canalisations d'eau potable et d'assainissement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: eau D'Azur
Adresse postale: 369/371 Promenade des Anglais Crystal Palace
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.eaudazur.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date limite de soumission: 2022-05-02 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-193615
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

la valeur estimée sur la durée de l'accord cadre ne constitue qu'une estimation; la valeur réelle étant fonction des opérations que EAU d'azur pourra lancer pendant la durée max de l'accord cadre. Nombre de candidat admis à présenter une offre non limité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Pose de réseaux d'eau potable et d'assainissement

- construction d'installations de pompage et/ou…

… de traitement d'eau potable (chloration / filtration / traitement Uv) et de traitement de boues d'usine d'eau potable

… traitement d'eau usée et d'eau pluviale et de traitement des boues d'épuration

- réhabilitation d'ouvrages de génie civil pour l'eau potable et l'assainissement

- construction d'ouvrages de génie civil pour l'eau potable et l'assainissement

- réhabilitation et construction d'ouvrages de prélèvements d'eau: sources, puits, forages

- réhabilitation de canalisations d'eau potable et d'assainissement et de curage de canalisations d'eau potable et d'assainissement

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

accord cadre à marchés subséquents multi attributaires (4) relatif à des prestations de maitrise d'oeuvre (tous domaines techniques que rencontre EAU d'azur dans ses activités de construction), sans minimum et avec maximum de 4 000 000euroht par période contractuelle (soit 8 000 000euroht sur la durée globale de l'accord cadre).

24 mois renouvelable 1 fois (48 mois max)

les marchés subséquents pourront solliciter tout ou partie des éléments de mission de la maitrise d'oeuvre (articles R.2431-1 à R.2431-37 du Code de la commande publique)

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

durée initiale de 24 mois reconductible de manière expresse une fois. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction (48 mois maximum)

Description des options:

l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de reconductions (durée de l'accord-cadre de 24 mois renouvelable 1 fois, soit 48 mois maximum) dans

les conditions indiquées au présent avis et au CCAP

Informations complémentaires:

Nombre de candidat admis à présenter une offre non limité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de EAU d'azur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1) - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie).

Déclaration du candidat (Dc2) - déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie).

Extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.

Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale.

Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Certificats de qualifications professionnelles:

- qualification 1805 - ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau

- qualification 1806 - ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation

- qualification 1816 - ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement

- qualification 1218 - ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants

- qualification 1302 - étude de réseaux complexes de distribution d'eau

- qualification 1303 - étude de réseaux courants d'assainissement

- qualification 1304 - études de réseaux complexes d'assainissement

- qualification 1309 - étude d'installations sanitaires et d'assainissement courantes

- qualification 1310 - étude d'installations sanitaires et d'assainissement complexes

- qualification 2102 - ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles

- qualification 2101 - ingénierie des stations d'épuration des eaux usées des petites agglomérations

la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

2. Présentation des références (8 ans maximum) sous forme d'une fiche validée par le client précisant notamment la description de la mission avec le montant, la date et le client:

- maitrise d'oeuvre de pose de réseau d'eau potable, tous diamètres et tous matériaux (minimum en diamètre 400 mm et 500 ml de longueur)

- maitrise d'oeuvre de pose de réseau d'assainissement, tous diamètres et tous matériaux (minimum en diamètre 400 mm et 500 ml de longueur)

- maitrise d'oeuvre de construction d'installations de pompage…

… (minimum installations de 200 l/s) et de traitement d'eau potable (chloration + filtration + traitement Uv) et de traitement de boues d'usine d'eau potable

… et traitement d'eaux usées et de boues d'épuration

- maitrise d'oeuvre de réhabilitation d'ouvrages de génie civil pour l'eau potable et l'assainissement

- maitrise d'oeuvre de construction d'ouvrages de génie civil pour l'eau potable (minimum 1000 m3 de capacité de stockage) et l'assainissement

- maitrise d'oeuvre de réhabilitation et de construction d'ouvrages de prélèvements d'eau (captage + puits ou forage)

- maitrise d'oeuvre de réhabilitation de canalisations d'eau potable et d'assainissement et de curage de canalisations d'eau potable et d'eau usées

Liste et brève description des règles et critères:

seuls les candidats remettant les documents ci-avant mentionnés attestant de leur capacité professionnelle, technique et financière à réaliser les prestations objet de l'accord cadre se verront voir ouverte la possibilité de poursuivre la procédure et à remettre une offre

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

- garanties décennale et de bon fonctionnement

- une avance pourra être versée dans les conditions mentionnées au CCAP sous réserve de la constitution d'une garantie à 1ère demande (caution personnelle et solidaire non autorisée)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement sur fonds propres

- sauf renoncement une avance est versée dans les conditions prévues au Ccap

- paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement (ou du service fait). Les modalités de paiement sont détaillées au Ccap.

- les forfaits provisoire et définitif de rémunération seront arrêtés (et révisés) selon les dispositions du CCAP

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de tous ses co-traitants.

Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats, Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe-ta.nice@juradmin.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs
Source: OJS 2022/S 072-193615 (2022-04-07)

Avis d'attribution de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-251215
Se réfère à l'avis: 2022/S 072-193615
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

le critère prix a été évalué sur la base de 2 DQE l'un joint au dossier de consultation (montants de l'offre la plus basse et de l'offre la plus haute mentionnés ci-après au présent avis), l'autre masqué et reconstitué sur la base des propositions financières de chaque candidat (offre la plus basse: 693 362euro ht / offre la plus haute: 1 429 850euroht)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre multi-attributaires (4) relatif à des prestations de maitrise d'oeuvre sans minimum et avec un maximum de 4 000 000euro HT par période contractuelle,( 8 000 000euro HT sur la durée globale), de 24 mois reconductible une fois (48 mois max).

Description des options: l'Accord cadre pourra faire l'objet d'une reconduction
Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques
Tableau d'intervention du personnel
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sécurité des interventions
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Nom: groupement ARTELIA - oNARCHITECTURE
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 00358
Adresse postale: le Condorcet- 18 rue Elis Pelas - cS 80132
Commune postale: Marseille
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: egis eau sas
Numéro d'enregistrement national: 493 378 038 00266
Adresse postale: 889, rue de la Vieille Poste- cS 89017
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: Hérault 🏙️
Nom: groupement SAFEGE - aGENCE D'Architecture bernard fauroux
Numéro d'enregistrement national: 542 021 829 00123
Adresse postale: zi La Plaine - avenue Emmanuel Pontremoli - bat F1
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: groupement societe du canal de provence et amenagement de la region Provençale - bEEE - cTH - axes ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 057 813 131 00026
Adresse postale: le Tholonet Cs70064
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13182
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 084-251215 (2023-04-25)

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