l'Accord cadre (à marchés subséquent) a pour objectif de satisfaire les besoins en prestations de maîtrise d'oeuvre de Eau d'azur dans tous les domaines techniques qu'elle rencontre dans ses activités de construction, et notamment :
- Pose de réseaux d'eau potable et d'assainissement
- construction d'installations de pompage et/ou de traitement d'eau potable (chloration / filtration / traitement Uv) et de traitement de boues d'usine d'eau potable
- construction d'installations de pompage et/ou traitement d'eau usée et d'eau pluviale et de traitement des boues d'épuration
- réhabilitation d'ouvrages de génie civil pour l'eau potable et l'assainissement
- construction d'ouvrages de génie civil pour l'eau potable et l'assainissement
- réhabilitation et construction d'ouvrages de prélèvements d'eau: sources, puits, forages
- réhabilitation de canalisations d'eau potable et d'assainissement et de curage de canalisations d'eau potable et d'assainissement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre portant prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux portant sur les ouvrages et réseaux de Eau d'azur
2022-0003”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“l'Accord cadre (à marchés subséquent) a pour objectif de satisfaire les besoins en prestations de maîtrise d'oeuvre de Eau d'azur dans tous les domaines...”
Brève description
l'Accord cadre (à marchés subséquent) a pour objectif de satisfaire les besoins en prestations de maîtrise d'oeuvre de Eau d'azur dans tous les domaines techniques qu'elle rencontre dans ses activités de construction, et notamment :
- Pose de réseaux d'eau potable et d'assainissement
- construction d'installations de pompage et/ou de traitement d'eau potable (chloration / filtration / traitement Uv) et de traitement de boues d'usine d'eau potable
- construction d'installations de pompage et/ou traitement d'eau usée et d'eau pluviale et de traitement des boues d'épuration
- réhabilitation d'ouvrages de génie civil pour l'eau potable et l'assainissement
- construction d'ouvrages de génie civil pour l'eau potable et l'assainissement
- réhabilitation et construction d'ouvrages de prélèvements d'eau: sources, puits, forages
- réhabilitation de canalisations d'eau potable et d'assainissement et de curage de canalisations d'eau potable et d'assainissement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de EAU d'azur
Description du marché:
“accord cadre à marchés subséquents multi attributaires (4) relatif à des prestations de maitrise d'oeuvre (tous domaines techniques que rencontre EAU d'azur...”
Description du marché
accord cadre à marchés subséquents multi attributaires (4) relatif à des prestations de maitrise d'oeuvre (tous domaines techniques que rencontre EAU d'azur dans ses activités de construction), sans minimum et avec maximum de 4 000 000euroht par période contractuelle (soit 8 000 000euroht sur la durée globale de l'accord cadre).
24 mois renouvelable 1 fois (48 mois max)
les marchés subséquents pourront solliciter tout ou partie des éléments de mission de la maitrise d'oeuvre (articles R.2431-1 à R.2431-37 du Code de la commande publique)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée initiale de 24 mois reconductible de manière expresse une fois. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction (48 mois maximum)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de reconductions (durée de l'accord-cadre de 24 mois renouvelable 1 fois, soit 48 mois maximum) dans
les conditions...”
Description des options
l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de reconductions (durée de l'accord-cadre de 24 mois renouvelable 1 fois, soit 48 mois maximum) dans
les conditions indiquées au présent avis et au CCAP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée sur la durée de l'accord cadre ne constitue qu'une estimation; la valeur réelle étant fonction des opérations que EAU d'azur pourra lancer...”
Informations complémentaires
la valeur estimée sur la durée de l'accord cadre ne constitue qu'une estimation; la valeur réelle étant fonction des opérations que EAU d'azur pourra lancer pendant la durée max de l'accord cadre.
Nombre de candidat admis à présenter une offre non limité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1) - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie).
Déclaration du candidat (Dc2) - déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie).
Extrait KBIS ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat.
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au maximum du contrat sur la durée totale.
Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Certificats de qualifications professionnelles:
- qualification 1805 - ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau
- qualification 1806 -...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Certificats de qualifications professionnelles:
- qualification 1805 - ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau
- qualification 1806 - ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation
- qualification 1816 - ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement
- qualification 1218 - ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants
- qualification 1302 - étude de réseaux complexes de distribution d'eau
- qualification 1303 - étude de réseaux courants d'assainissement
- qualification 1304 - études de réseaux complexes d'assainissement
- qualification 1309 - étude d'installations sanitaires et d'assainissement courantes
- qualification 1310 - étude d'installations sanitaires et d'assainissement complexes
- qualification 2102 - ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles
- qualification 2101 - ingénierie des stations d'épuration des eaux usées des petites agglomérations
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).
2. Présentation des références (8 ans maximum) sous forme d'une fiche validée par le client précisant notamment la description de la mission avec le montant, la date et le client:
- maitrise d'oeuvre de pose de réseau d'eau potable, tous diamètres et tous matériaux (minimum en diamètre 400 mm et 500 ml de longueur)
- maitrise d'oeuvre de pose de réseau d'assainissement, tous diamètres et tous matériaux (minimum en diamètre 400 mm et 500 ml de longueur)
- maitrise d'oeuvre de construction d'installations de pompage (minimum installations de 200 l/s) et de traitement d'eau potable (chloration + filtration + traitement Uv) et de traitement de boues d'usine d'eau potable
- maitrise d'oeuvre de construction d'installations de pompage et traitement d'eaux usées et de boues d'épuration
- maitrise d'oeuvre de réhabilitation d'ouvrages de génie civil pour l'eau potable et l'assainissement
- maitrise d'oeuvre de construction d'ouvrages de génie civil pour l'eau potable (minimum 1000 m3 de capacité de stockage) et l'assainissement
- maitrise d'oeuvre de réhabilitation et de construction d'ouvrages de prélèvements d'eau (captage + puits ou forage)
- maitrise d'oeuvre de réhabilitation de canalisations d'eau potable et d'assainissement et de curage de canalisations d'eau potable et d'eau usées
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“seuls les candidats remettant les documents ci-avant mentionnés attestant de leur capacité professionnelle, technique et financière à réaliser les...”
Liste et brève description des règles et critères
seuls les candidats remettant les documents ci-avant mentionnés attestant de leur capacité professionnelle, technique et financière à réaliser les prestations objet de l'accord cadre se verront voir ouverte la possibilité de poursuivre la procédure et à remettre une offre
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“- garanties décennale et de bon fonctionnement
- une avance pourra être versée dans les conditions mentionnées au CCAP sous réserve de la constitution d'une...”
Dépôts et garanties exigés
- garanties décennale et de bon fonctionnement
- une avance pourra être versée dans les conditions mentionnées au CCAP sous réserve de la constitution d'une garantie à 1ère demande (caution personnelle et solidaire non autorisée)
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- financement sur fonds propres
- sauf renoncement une avance est versée dans les conditions prévues au Ccap
- paiement par mandat administratif sous 30...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- financement sur fonds propres
- sauf renoncement une avance est versée dans les conditions prévues au Ccap
- paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement (ou du service fait). Les modalités de paiement sont détaillées au Ccap.
- les forfaits provisoire et définitif de rémunération seront arrêtés (et révisés) selon les dispositions du CCAP
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de tous ses co-traitants.
Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe-ta.nice@juradmin.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe-ta.nice@juradmin.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 072-193615 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Description
Description du marché:
“accord cadre multi-attributaires (4) relatif à des prestations de maitrise d'oeuvre sans minimum et avec un maximum de 4 000 000euro HT par période...”
Description du marché
accord cadre multi-attributaires (4) relatif à des prestations de maitrise d'oeuvre sans minimum et avec un maximum de 4 000 000euro HT par période contractuelle,( 8 000 000euro HT sur la durée globale), de 24 mois reconductible une fois (48 mois max).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques
Critère de qualité (nom): Tableau d'intervention du personnel
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sécurité des interventions
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options: l'Accord cadre pourra faire l'objet d'une reconduction
Description
Informations complémentaires:
“le critère prix a été évalué sur la base de 2 DQE l'un joint au dossier de consultation (montants de l'offre la plus basse et de l'offre la plus haute...”
Informations complémentaires
le critère prix a été évalué sur la base de 2 DQE l'un joint au dossier de consultation (montants de l'offre la plus basse et de l'offre la plus haute mentionnés ci-après au présent avis), l'autre masqué et reconstitué sur la base des propositions financières de chaque candidat (offre la plus basse: 693 362euro ht / offre la plus haute: 1 429 850euroht)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 072-193615
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0003
Titre:
“accord cadre portant prestations de maitrise d'oeuvre relatives aux travaux portant sur les ouvrages et réseaux d'eau d'azur”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement ARTELIA - oNARCHITECTURE
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 00358
Adresse postale: le Condorcet- 18 rue Elis Pelas - cS 80132
Commune postale: Marseille
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: egis eau sas
Numéro d'enregistrement national: 493 378 038 00266
Adresse postale: 889, rue de la Vieille Poste- cS 89017
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: groupement SAFEGE - aGENCE D'Architecture bernard fauroux
Numéro d'enregistrement national: 542 021 829 00123
Adresse postale: zi La Plaine - avenue Emmanuel Pontremoli - bat F1
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Nom:
“groupement societe du canal de provence et amenagement de la region Provençale - bEEE - cTH - axes ingenierie”
Numéro d'enregistrement national: 057 813 131 00026
Adresse postale: le Tholonet Cs70064
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13182
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 98661
Offre la plus élevée: 156738.75
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“2 groupements titulaires sur 4 ont l'intention de sous-traiter certaines prestations en fonction des marchés subséquents passés et obtenus”
Source: OJS 2023/S 084-251215 (2023-04-25)