accord cadre portant prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux portant sur les ouvrages et réseaux de Eau d'azur

eau D'Azur

l'Accord cadre (à marchés subséquent) a pour objectif de satisfaire les besoins en prestations de maîtrise d'oeuvre de Eau d'azur dans tous les domaines techniques qu'elle rencontre dans ses activités de construction, et notamment :
- Pose de réseaux d'eau potable et d'assainissement
- construction d'installations de pompage et/ou de traitement d'eau potable (chloration / filtration / traitement Uv) et de traitement de boues d'usine d'eau potable
- construction d'installations de pompage et/ou traitement d'eau usée et d'eau pluviale et de traitement des boues d'épuration
- réhabilitation d'ouvrages de génie civil pour l'eau potable et l'assainissement
- construction d'ouvrages de génie civil pour l'eau potable et l'assainissement
- réhabilitation et construction d'ouvrages de prélèvements d'eau: sources, puits, forages
- réhabilitation de canalisations d'eau potable et d'assainissement et de curage de canalisations d'eau potable et d'assainissement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-07 Avis de marché
2023-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: eau D'Azur
Adresse postale: 369/371 Promenade des Anglais Crystal Palace
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06203
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achats, Marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.eaudazur.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre portant prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux portant sur les ouvrages et réseaux de Eau d'azur 2022-0003”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“l'Accord cadre (à marchés subséquent) a pour objectif de satisfaire les besoins en prestations de maîtrise d'oeuvre de Eau d'azur dans tous les domaines...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de EAU d'azur
Description du marché:
“accord cadre à marchés subséquents multi attributaires (4) relatif à des prestations de maitrise d'oeuvre (tous domaines techniques que rencontre EAU d'azur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“durée initiale de 24 mois reconductible de manière expresse une fois. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction (48 mois maximum)”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de reconductions (durée de l'accord-cadre de 24 mois renouvelable 1 fois, soit 48 mois maximum) dans les conditions...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée sur la durée de l'accord cadre ne constitue qu'une estimation; la valeur réelle étant fonction des opérations que EAU d'azur pourra lancer...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1) - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Certificats de qualifications professionnelles: - qualification 1805 - ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau - qualification 1806 -...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“seuls les candidats remettant les documents ci-avant mentionnés attestant de leur capacité professionnelle, technique et financière à réaliser les...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“- garanties décennale et de bon fonctionnement - une avance pourra être versée dans les conditions mentionnées au CCAP sous réserve de la constitution d'une...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- financement sur fonds propres - sauf renoncement une avance est versée dans les conditions prévues au Ccap - paiement par mandat administratif sous 30...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe-ta.nice@juradmin.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe-ta.nice@juradmin.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 072-193615 (2022-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Description
Description du marché:
“accord cadre multi-attributaires (4) relatif à des prestations de maitrise d'oeuvre sans minimum et avec un maximum de 4 000 000euro HT par période...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques
Critère de qualité (nom): Tableau d'intervention du personnel
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sécurité des interventions
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options: l'Accord cadre pourra faire l'objet d'une reconduction
Description
Informations complémentaires:
“le critère prix a été évalué sur la base de 2 DQE l'un joint au dossier de consultation (montants de l'offre la plus basse et de l'offre la plus haute...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 072-193615

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0003
Titre:
“accord cadre portant prestations de maitrise d'oeuvre relatives aux travaux portant sur les ouvrages et réseaux d'eau d'azur”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement ARTELIA - oNARCHITECTURE
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 00358
Adresse postale: le Condorcet- 18 rue Elis Pelas - cS 80132
Commune postale: Marseille
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: egis eau sas
Numéro d'enregistrement national: 493 378 038 00266
Adresse postale: 889, rue de la Vieille Poste- cS 89017
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: groupement SAFEGE - aGENCE D'Architecture bernard fauroux
Numéro d'enregistrement national: 542 021 829 00123
Adresse postale: zi La Plaine - avenue Emmanuel Pontremoli - bat F1
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom:
“groupement societe du canal de provence et amenagement de la region Provençale - bEEE - cTH - axes ingenierie”
Numéro d'enregistrement national: 057 813 131 00026
Adresse postale: le Tholonet Cs70064
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13182
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 98661
Offre la plus élevée: 156738.75
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“2 groupements titulaires sur 4 ont l'intention de sous-traiter certaines prestations en fonction des marchés subséquents passés et obtenus”
Source: OJS 2023/S 084-251215 (2023-04-25)