Accord-cadre mono attributaire concernant les missions de contrôle technique de la construction (CTC) et les missions relatives à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs (SPS)

Logidia

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Alpes Contrôles
• Elyfec

Qui ?

• Logidia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-13	Avis de marché
2023-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2022-PI-000-0085
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logidia
Adresse postale: 247, Chemin de Bellevue
Code postal: 01960
Commune postale: Peronnas
Contact
Adresse Internet: http://www.logidia.fr 🌏
Courrier électronique: mt.bastion@logidia.fr 📧
Téléphone: +33 474321740 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572019
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Missions de contrôle technique de la construction
Numéro du lot: 01
Brève description:

Missions de contrôle technique de la construction définies par le code de la construction et de l'habitation, par la norme NFP 03-100 de septembre 1995 et par le décret n° 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique pour la conception et l'exécution de travaux portant sur des opérations de construction d'immeubles et/ou de pavillons

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre débute le 1er janvier 2023 et est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois sans pouvoir excéder une durée de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026.

Intitulé du lot: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs
Numéro du lot: 02
Brève description:

Missions de coordination de la sécurité et de protection de la santé des travailleurs, les compétences exigées et la formation nécessaire pour acquérir ces compétences, sont définis par les articles R. 4532-11 à R. 4532-37 du code du travail.L'opérateur économique retenu devra veiller durant les différentes phases, conception, préparation, réalisation, l'application stricte des cahiers des charges " politique de sécurité " et " modalités pratiques de coopération " rédigés par Logidia.Ces missions concernent des chantiers de construction de bâtiments d'habitation ou d'opérations de rénovation/réhabilitation de catégorie 2 ou 3 réalisés par Logidia..

Description des renouvellements:

l'accord-cadre débute le 1er janvier 2023 et est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois sans pouvoir excéder une durée de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Agrément ministériel

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 19:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 01960 PERONNAS

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 756200275000387
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: LOGIDIA - à l'attention de Mme BASTION
Adresse Internet: www.logidia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 201-572019 (2022-10-13)

Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Valeur totale du marché: 359 953 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-039823
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-572019
Numéro JO-S: 15

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national: 35181269800741
Adresse postale: 3bis impasse des Prairies - ANNECY-le-VIEUX
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 175 690 EUR 💰
Nom: Elyfec
Numéro d'enregistrement national: 43402439400109
Adresse postale: 29 rue Condorcet
Commune postale: Vaulx milieu
Code postal: 38090
Valeur totale du marché: 184262.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
10

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 67 rue Servient
Source: OJS 2023/S 015-039823 (2023-01-17)

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