Accord-cadre mono attributaire concernant les missions de contrôle technique de la construction (CTC) et les missions relatives à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs (SPS)
Accord-cadre mono attributaire concernant les missions de contrôle technique de la construction (CTC) et les missions relatives à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs (SPS)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Logidia
Numéro d'enregistrement national: 756200275000387
Adresse postale: 247, Chemin de Bellevue
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: LOGIDIA - à l'attention de Mme BASTION
Téléphone: +33 474321740📞
Courrier électronique: mt.bastion@logidia.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: www.logidia.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono attributaire concernant les missions de contrôle technique de la construction (CTC) et les missions relatives à la sécurité et à la...”
Titre
Accord-cadre mono attributaire concernant les missions de contrôle technique de la construction (CTC) et les missions relatives à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs (SPS)
2022-PI-000-0085
Accord-cadre mono attributaire concernant les missions de contrôle technique de la construction (CTC) et les missions relatives à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs (SPS)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de contrôle technique de la construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Missions de contrôle technique de la construction définies par le code de la construction et de l'habitation, par la norme NFP 03-100 de septembre 1995 et...”
Description du marché
Missions de contrôle technique de la construction définies par le code de la construction et de l'habitation, par la norme NFP 03-100 de septembre 1995 et par le décret n° 99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique pour la conception et l'exécution de travaux portant sur des opérations de construction d'immeubles et/ou de pavillons
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre débute le 1er janvier 2023 et est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois sans pouvoir excéder une durée de 4 ans, soit...”
Description des renouvellements
Accord-cadre débute le 1er janvier 2023 et est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois sans pouvoir excéder une durée de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Missions de coordination de la sécurité et de protection de la santé des travailleurs, les compétences exigées et la formation nécessaire pour acquérir ces...”
Description du marché
Missions de coordination de la sécurité et de protection de la santé des travailleurs, les compétences exigées et la formation nécessaire pour acquérir ces compétences, sont définis par les articles R. 4532-11 à R. 4532-37 du code du travail.L'opérateur économique retenu devra veiller durant les différentes phases, conception, préparation, réalisation, l'application stricte des cahiers des charges " politique de sécurité " et " modalités pratiques de coopération " rédigés par Logidia.Ces missions concernent des chantiers de construction de bâtiments d'habitation ou d'opérations de rénovation/réhabilitation de catégorie 2 ou 3 réalisés par Logidia..
Afficher plus
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre débute le 1er janvier 2023 et est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois sans pouvoir excéder une durée de 4 ans, soit...”
Description des renouvellements
l'accord-cadre débute le 1er janvier 2023 et est conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois sans pouvoir excéder une durée de 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Agrément ministériel
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-22
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 01960 PERONNAS
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 201-572019 (2022-10-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 359 953 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-572019
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-PI-000-0085
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Missions de contrôle technique de la construction
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national: 35181269800741
Adresse postale: 3bis impasse des Prairies - ANNECY-le-VIEUX
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 690 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Mission de coordination de la sécurité et de protection de la santé des travailleurs” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Elyfec
Numéro d'enregistrement national: 43402439400109
Adresse postale: 29 rue Condorcet
Commune postale: Vaulx milieu
Code postal: 38090
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 290 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184262.50 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 67 rue Servient
Source: OJS 2023/S 015-039823 (2023-01-17)