l'Objet du présent accord-cadre mixte porte sur les prestations de missions de contrôle technique dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon :. L+S, Le, F, Th, Ph, Hand, Av, Ps, P1, Hys, Gtb, Env, Viel, Consuel, Vamse et Attest Hand.Le marché est passé selon la forme d'un Accord-Cadre initial multi attributaires donnant lieu à des :- bons de commandes pour les prestations de missions de contrôle technique dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon pour les opérations de travaux dont le montant est inférieur à 1 250 000 euro(s) Ht - 1 500 000 euro(s) (T.T.C.).- marchés subséquents ordinaires pour les prestations de missions de contrôle technique dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon pour les opérations de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 1 250 000 euro(s) Ht - 1 500 000 euro(s) (T.T.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre mixte en vue des prestations de missions de contrôle technique dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon
22fs-Dcp-0171-C”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“l'Objet du présent accord-cadre mixte porte sur les prestations de missions de contrôle technique dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de...”
Brève description
l'Objet du présent accord-cadre mixte porte sur les prestations de missions de contrôle technique dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon :. L+S, Le, F, Th, Ph, Hand, Av, Ps, P1, Hys, Gtb, Env, Viel, Consuel, Vamse et Attest Hand.Le marché est passé selon la forme d'un Accord-Cadre initial multi attributaires donnant lieu à des :- bons de commandes pour les prestations de missions de contrôle technique dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon pour les opérations de travaux dont le montant est inférieur à 1 250 000 euro(s) Ht - 1 500 000 euro(s) (T.T.C.).- marchés subséquents ordinaires pour les prestations de missions de contrôle technique dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon pour les opérations de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 1 250 000 euro(s) Ht - 1 500 000 euro(s) (T.T.C.)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 682 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“l'Objet du présent accord-cadre mixte porte sur les prestations de missions de contrôle technique dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de...”
Description du marché
l'Objet du présent accord-cadre mixte porte sur les prestations de missions de contrôle technique dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon :. L+S, Le, F, Th, Ph, Hand, Av, Ps, P1, Hys, Gtb, Env, Viel, Consuel, Vamse et Attest Hand.Le marché est passé selon la forme d'un Accord-Cadre initial multi attributaires donnant lieu à des :- bons de commandes pour les prestations de missions de contrôle technique dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon pour les opérations de travaux dont le montant est inférieur à 1 250 000 euro(s) Ht - 1 500 000 euro(s) (T.T.C.).- marchés subséquents ordinaires pour les prestations de missions de contrôle technique dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon pour les opérations de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 1 250 000 euro(s) Ht - 1 500 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 682 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. * Une liste des principaux services fournis au cours de trois dernières années ; * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la notification de l'accord-cadre, les titulaires de l'accord-cadre seront tenus de fournir à la collectivité...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la notification de l'accord-cadre, les titulaires de l'accord-cadre seront tenus de fournir à la collectivité l'agrément " Contrôleur technique ", visé à l'article L.125-3 du code de la construction et de l'habitation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.L'accord-cadre initial est passé avec :- 1 seul opérateur économique dans sa partie à BDC ; il s'agit de celui classé premier dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord cadre.- 3 opérateurs économiques dans sa partie à MS ; il s'agit des opérateurs classés premier, deuxième et troisième dans le cadre de la procédurede consultation de l'accord cadre.Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne peut pas être attribué à 3 opérateurs économiques ou verrait ce nombre réduit en cours d'exécution, la procédure du Marché Subséquent se déroulera avec les 2 opérateurs restants ou avec l'opérateur restant.Les spécifications, la consistance, les lieux, les conditions d'exécution et les prix relatifs au marché sont fixés par le Cahier des Clauses Particulières de l'accord-cadre (Ccp-Ac) pour la partie s'exécutant à bons de commande et par le Cahier des Clauses Particulières des marchés subséquents (Ccp-Ms) pour la partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.L'accord-cadre initial est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. La partie à BDC présente une durée de 4 ans ferme, non reconductible, à compter de sa date de notification tandis que la notification des MS devra être réalisée dans la durée de l'accord cadre initial (soit 4 ans à compter de sa notification) et pour une durée qui sera précisée dans les pièces particulières de chaque Ms.L'Estimation est annoncée en euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans et comprend la partie s'exécutant à bons de commande et la partie s'exécutant à marchés subséquents. Les masses pour la partie à bons de commande de l'accord cadre sont les suivantes pour la durée totale de l'accord-cadre :-Montant minimum : 166 666 euros ht / 200 000 euros (T.T.C.)-Montant maximum : 666 666 euros ht / 800 000 euros (T.T.C.)Afin de permettre la signature et la notification de l'accord-cadre, les attributaires doivent être en mesure de produire à compter de la notification de leur désignation par la personne publique comme attributaires, une attestation d'assurance décennale.L'accord-cadre initial est attribué sur la base des critères énoncés ci-dessous, dont le détail est donné dans le RC : Critère Valeur techniquenoté sur 12 points ; Critère Prix noté sur 8 points.Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 200-569392 (2022-10-12)
Avis d'attribution de marché (2023-03-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1803863.50 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 200-569392
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023rl015 et 2023rl016
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult
Adresse postale: zac Valgora
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 893375.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023rl017
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Alpes Controles
Adresse postale: la Millonne
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 910 490 💰
“la valeur totale du présent avis = montant euro(s) Ht du Bpfh + Denc des 2 attributaires de l'accord cadre mixte : partie à bons de commande (Ac-Bc) et...”
la valeur totale du présent avis = montant euro(s) Ht du Bpfh + Denc des 2 attributaires de l'accord cadre mixte : partie à bons de commande (Ac-Bc) et partie à marchés subséquents (Ac-Ms).L'Attributaire de l'ac-bc = société Qualiconsult. Les attributaires de l'ac-ms avec mise en concurrence = sociétés Qualiconsult et Bureau Alpes Controles.Les valeurs minimales et maximales pour 4 ans, partie Ac-Bc: 166 666/ 666 666. Pour la partie Ac-Ms, se référer aux Ms.L'Accord-Cadre mixte attribué: critère valeur technique 12 pts et critère prix 8 pts lui-même sous pondéré en 2 sous-critères.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ces accords-cadres ont été signés le 22/03/2023 et notifiés le 23/03/2023
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Source: OJS 2023/S 062-183258 (2023-03-23)