accord cadre mixte en vue des prestations de missions de contrôle technique dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon

Commune de Toulon

l'Objet du présent accord-cadre mixte porte sur les prestations de missions de contrôle technique dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon :. L+S, Le, F, Th, Ph, Hand, Av, Ps, P1, Hys, Gtb, Env, Viel, Consuel, Vamse et Attest Hand.Le marché est passé selon la forme d'un Accord-Cadre initial multi attributaires donnant lieu à des :- bons de commandes pour les prestations de missions de contrôle technique dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon pour les opérations de travaux dont le montant est inférieur à 1 250 000 euro(s) Ht - 1 500 000 euro(s) (T.T.C.).- marchés subséquents ordinaires pour les prestations de missions de contrôle technique dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon pour les opérations de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 1 250 000 euro(s) Ht - 1 500 000 euro(s) (T.T.C.)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-12 Avis de marché
2023-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de toulon
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Commune postale: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494363240 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Var 🏙️
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre mixte en vue des prestations de missions de contrôle technique dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon 22fs-Dcp-0171-C”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“l'Objet du présent accord-cadre mixte porte sur les prestations de missions de contrôle technique dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 682 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“l'Objet du présent accord-cadre mixte porte sur les prestations de missions de contrôle technique dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 682 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“dans un délai de 15 jours ouvrés suivant la notification de l'accord-cadre, les titulaires de l'accord-cadre seront tenus de fournir à la collectivité...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 200-569392 (2022-10-12)
Avis d'attribution de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1803863.50 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 200-569392

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023rl015 et 2023rl016
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult
Adresse postale: zac Valgora
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 893375.50 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023rl017
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Alpes Controles
Adresse postale: la Millonne
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 910 490 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur totale du présent avis = montant euro(s) Ht du Bpfh + Denc des 2 attributaires de l'accord cadre mixte : partie à bons de commande (Ac-Bc) et...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 062-183258 (2023-03-23)