accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations d'infrastructures d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable

Haut-Bugey Agglomération

accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations d'infrastructures d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-27 Avis de marché
2022-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: haut-Bugey Agglomération
Adresse postale: 57 rue rené nicod CS 80502
Commune postale: Oyonnax Cedex
Code postal: 01117
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474812370 📞
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.hautbugey-agglomeration.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: haut-bugey agglomeration
Adresse postale: 57 rue René Nicod
Commune postale: Oyonnax Cedex
Code postal: 01117
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@hautbugey-agglomeration.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.hautbugey-agglomeration.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté d'Agglomération

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations d'infrastructures d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable 2022-06”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations d'infrastructures d'assainissement d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: neant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: hba nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché: hba nord
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification du contrat par son titulaire. Et chaque lot est...”    Afficher plus
Informations complémentaires: seuils annuels maximum 800 000 euro(s) (H.T.)

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: hba sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: hba sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Informations complémentaires: seuils annuels maximum 600 000,00 euro(s) (H.T.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-01 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-01 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“pour chaque lot, une avance est accordée en une seule fois au titulaire,lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 20.000 euro(s) HT, sauf...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 022-055244 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 022-055244

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: hba nord
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: bg ingenieurs conseils
Adresse postale: 1 boulevard Hyppolyte Marques
Commune postale: Yvry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://bg-21.com/fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: louis et perino
Adresse postale: 106 rue Yvon Morandat
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: https://www.louisetperino.com/ 🌏
Nom: cabinet montmasson ingenieurs
Adresse postale: 12 A rue du Pré Faucon CS 40435
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
URL: http://www.montmasson.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: hba sud
Date de conclusion du contrat: 2022-05-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: vincent desvignes ingenierie
Adresse postale: 46 rue de la télématique Le Polygone
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
URL: http://www.vdingenierie.fr/ 🌏
Nom: profils etudes
Adresse postale: 117 rue Grange Peyraud
Commune postale: Loyettes
Code postal: 01360
URL: https://www.profilsetudes.fr/ 🌏
Nom: agence D'Architecture david ferre
Adresse postale: 7 passage de Vignières
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
URL: https://www.le-site-de.com/agence-d-architecture-yves-poncet-david-ferre-annecy_114390.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 090-248417 (2022-05-05)