accord-Cadre d'assurance construction pour les opérations de construction et de réhabilitation de l'université de Lille. L'Accord cadre est mono attributaire à marchés subséquents, conclu sans minimum et avec un maximum de 2,4 millions d'euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre d'assurance construction pour les opérations de construction et de réhabilitation de l'université de Lille
2022ACS001”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“accord-Cadre d'assurance construction pour les opérations de construction et de réhabilitation de l'université de Lille. L'Accord cadre est mono...”
Brève description
accord-Cadre d'assurance construction pour les opérations de construction et de réhabilitation de l'université de Lille. L'Accord cadre est mono attributaire à marchés subséquents, conclu sans minimum et avec un maximum de 2,4 millions d'euros (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“l'Assureur garantit en " Dommages-Ouvrage " (avec Contrat Collectif de Responsabilité Décennale ou non) et, éventuellement, en " constructeur non...”
Description du marché
l'Assureur garantit en " Dommages-Ouvrage " (avec Contrat Collectif de Responsabilité Décennale ou non) et, éventuellement, en " constructeur non réalisateur ", et en " tous risques chantiers " les opérations de construction et réhabilitation, neuves ou sur existants, effectuées pour le compte de l'université de Lille.Il s'agit de garantir : - les opérations portant sur les constructions neuves- les travaux de réhabilitation lourde- les travaux de gros entretien et de grosses réparationssont inclus sans exception ni réserve tous les ouvrages réalisés par et pour L'Universite quelle que soit leur destination
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“prestation réservée à une profession déterminée selon les dispositions du code des assurances” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. En application de l'article R2142-21 du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. En application de l'article R2142-21 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois : - 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - 2° En qualité de membres de plusieurs groupements La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Une copie de sauvegarde peut être transmise sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions fixées dans le RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22
12:00 📅
“modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Financements sur crédits budgétaires de l'université...”
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Financements sur crédits budgétaires de l'université de Lille;Application du décret no2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable juridique ;Application de l'article L2192-10 et R2192-10 du Code de la Commande Publique : délai maximum de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'université de Lille
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire- cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets Hauts-De-France
Adresse postale: les Arcades de Flandre - 70 rue Saint-Sauveur- bP 456
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328164653📞
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants :Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours sont les suivants :Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12 du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres.Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 dudit Code.Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.Référé " secret des affaires " prévu à l'article R557-3 du Code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 012-026745 (2022-01-13)
Avis d'attribution de marché (2022-04-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Assureur garantit en " Dommages-Ouvrage " (avec Contrat Collectif de Responsabilité Décennale ou non) et, éventuellement, en " constructeur non...”
Description du marché
l'Assureur garantit en " Dommages-Ouvrage " (avec Contrat Collectif de Responsabilité Décennale ou non) et, éventuellement, en " constructeur non réalisateur ", et en " tous risques chantiers " les opérations de construction et réhabilitation, neuves ou sur existants, effectuées pour le compte de l'université de Lille.Il s'agit de garantir : - les opérations portant sur les constructions neuves- les travaux de réhabilitation lourde- les travaux de gros entretien et de grosses réparationssont inclus sans exception ni réserve tous les ouvrages réalisés par et pour l'université quelle que soit leur destination
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 012-026745
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022ACS001
Titre:
“accord-Cadre d'assurance construction pour les opérations de construction et de réhabilitation de l'université de Lille”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sa verspieren
Numéro d'enregistrement national: 32150204900166
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320453393📞
Courrier électronique: maouamri@verspieren.com📧
Fax: +33 0320456960 📠
Région: Nord🏙️
URL: https://www.verspieren.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: axa France IARD
Numéro d'enregistrement national: 722 057 460 01971
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Téléphone: +33 0149494400📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.axa.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 076-208490 (2022-04-14)