ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE CONCERNANT DES SERVICES D'ASSURANCES POUR LE PERSONNEL PRIVE DE VENDEE HABITAT POUR LES ANNEES 2023 A 2026

OPH Vendée Habitat

ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE CONCERNANT DES SERVICES D'ASSURANCES POUR LE PERSONNEL PRIVE DE VENDEE HABITAT POUR LES ANNEES 2023 A 2026

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-16 Avis de marché
2022-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Commune postale: La roche sur yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Madame Julie BOUR-Chargé des Ressources Humaines
Téléphone: +33 251098585 📞
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL de participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE CONCERNANT DES SERVICES D'ASSURANCES POUR LE PERSONNEL PRIVE DE VENDEE HABITAT POUR LES ANNEES 2023 A 2026 JUR3347”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE CONCERNANT DES SERVICES D'ASSURANCES POUR LE PERSONNEL PRIVE DE VENDEE HABITAT POUR LES ANNEES 2023 A 2026”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“LOT N° 1 : ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE A ADHESION OBLIGATOIRE (souscription du contrat et gestion des sinistres)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché:
“LOT N° 1 : ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE A ADHESION OBLIGATOIRE(souscription du contrat et gestion des sinistres)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il est fixé annuellement, un montant minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum de 300 000 euro(s) HT”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“LOT N° 2 : ASSURANCE REGIME DE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE A ADHESION OBLIGATOIRE (souscription du contrat et gestion des sinistres)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“LOT N° 2 : ASSURANCE REGIME DE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE A ADHESION OBLIGATOIRE(souscription du contrat et gestion des sinistres)”
Informations complémentaires:
“Il est fixé annuellement, un montant minimum de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum de 150 000 euro(s) HT”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b)Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends
Adresse postale:
“Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) - Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso...”    Afficher plus
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 118-333010 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-333010

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022/045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE A ADHESION OBLIGATOIRE”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe vyv
Adresse postale: 33 AVENUE DU MAINE
Commune postale: Paris
Code postal: 77015
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Harmonie mutuelle
Adresse postale: 143 RUE BLOMET
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022/046
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“ASSURANCE REGIME DE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE A ADHESION OBLIGATOIRE”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Entis mutuelle generale de prevoyance
Adresse postale: 39 RUE DU JOURDIL CS59029
Commune postale: ANNECY CEDEX 9
Code postal: 74991
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 248-721890 (2022-12-20)