ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE CONCERNANT DES SERVICES D'ASSURANCES POUR LE PERSONNEL PRIVE DE VENDEE HABITAT POUR LES ANNEES 2023 A 2026
ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE CONCERNANT DES SERVICES D'ASSURANCES POUR LE PERSONNEL PRIVE DE VENDEE HABITAT POUR LES ANNEES 2023 A 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE CONCERNANT DES SERVICES D'ASSURANCES POUR LE PERSONNEL PRIVE DE VENDEE HABITAT POUR LES ANNEES 2023 A 2026
JUR3347”
Titre
ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE CONCERNANT DES SERVICES D'ASSURANCES POUR LE PERSONNEL PRIVE DE VENDEE HABITAT POUR LES ANNEES 2023 A 2026
JUR3347
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE CONCERNANT DES SERVICES D'ASSURANCES POUR LE PERSONNEL PRIVE DE VENDEE HABITAT POUR LES ANNEES 2023 A 2026” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LOT N° 1 : ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE A ADHESION OBLIGATOIRE (souscription du contrat et gestion des sinistres)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“LOT N° 1 : ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE A ADHESION OBLIGATOIRE(souscription du contrat et gestion des sinistres)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Il est fixé annuellement, un montant minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum de 300 000 euro(s) HT”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“LOT N° 2 : ASSURANCE REGIME DE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE A ADHESION OBLIGATOIRE (souscription du contrat et gestion des sinistres)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“LOT N° 2 : ASSURANCE REGIME DE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE A ADHESION OBLIGATOIRE(souscription du contrat et gestion des sinistres)”
Informations complémentaires:
“Il est fixé annuellement, un montant minimum de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum de 150 000 euro(s) HT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b)Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou...”
Liste et brève description des conditions
A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b)Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,d) Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances et l'attestation d'inscription ORIAS ou équivalent pour les prestataires étrangers,e) Attestation sur l'honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible) ;f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant,La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.En cas de présentation d'un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées.En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses co-traitants ou par le sous-traitant.Les accords-cadres seront conclus soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.Dans le cas d'un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du client.Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, aux institutions de prévoyances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
09:00 📅
“Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des...”
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.Les prestations sont destinées aux mutuelles d'assurances, aux institutions de prévoyance, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.Le marché est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat.Les prestations seront rémunérées conformément aux prix ou taux indiqués dans les différents actes d'engagement.Pour le lot n° 1 santé : Les cotisations sont revues en cas de modification de la législation de la Sécurité Sociale.Pour le lot n° 2 Prévoyance : Les parties conviennent de se communiquer réciproquement, dès qu'elles en ont connaissance, tout fait ou tout acte juridique, décisions législatives, réglementaires ou conventionnelles, susceptibles d'entraîner une révision des conditions du contrat.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.Il n'est pas exigé de retenue de garantie. Il n'est pas prévu d'avance.Les accords-cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er janvier 2023 à 0h00 et le 31 décembre 2026.Ils sont conclus pour une durée maximale de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle à la date anniversaire du contrat, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant la fin de la période en cours.Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres.Les candidatures seront appréciées selon les capacités techniques, financières et professionnelles.L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : - Prix des prestations sur 10 points - Valeur technique de l'offre sur 10 pointsLe dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises »les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises»
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends
Adresse postale:
“Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) - Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso...”
Adresse postale
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) - Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
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Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 118-333010 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 118-333010
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/045
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE A ADHESION OBLIGATOIRE”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe vyv
Adresse postale: 33 AVENUE DU MAINE
Commune postale: Paris
Code postal: 77015
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Harmonie mutuelle
Adresse postale: 143 RUE BLOMET
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022/046
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“ASSURANCE REGIME DE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE A ADHESION OBLIGATOIRE” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Entis mutuelle generale de prevoyance
Adresse postale: 39 RUE DU JOURDIL CS59029
Commune postale: ANNECY CEDEX 9
Code postal: 74991
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 248-721890 (2022-12-20)