le présent marché concerne des prestations de sécurité incendie en deux lots.La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif non Contractuel propres à chacun des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à commandes relatif à des prestations de sécurité incendie
22fs-Dcp-0123-Z”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion📦
Brève description:
“le présent marché concerne des prestations de sécurité incendie en deux lots.La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses...”
Brève description
le présent marché concerne des prestations de sécurité incendie en deux lots.La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel valant Détail Estimatif non Contractuel propres à chacun des lots
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 185 400 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
le présent marché a pour objet la mission de coordination en matière de système de sécurité incendie (coordination Ssi) pour les phases de conception, de réalisation et d'extension des systèmes de sécurité incendie (Ssi) dans les bâtiments de la ville de Toulon afin de garantir la cohérence des installations au regard de la réglementation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“montant minimum sur la durée totale du marché: 66 667 euro(s) Ht soit 80 000 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum sur la durée totale du marché:266 667 euro(s)...”
Informations complémentaires
montant minimum sur la durée totale du marché: 66 667 euro(s) Ht soit 80 000 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum sur la durée totale du marché:266 667 euro(s) Ht soit 320 000 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de diagnostics de sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de diagnostic de sécurité incendie dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum sur la durée totale du marché: sans minimummontant maximum sur la durée totale du marché: 83 333.33 euro(s) Ht soit 100 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
montant minimum sur la durée totale du marché: sans minimummontant maximum sur la durée totale du marché: 83 333.33 euro(s) Ht soit 100 000 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour le lot no2: En cas de besoin, la mise en place des conditions d'accès aux niveaux des bâtiments est à la charge du prestataire et se fera par :-...”
Conditions d'exécution du contrat
pour le lot no2: En cas de besoin, la mise en place des conditions d'accès aux niveaux des bâtiments est à la charge du prestataire et se fera par :- nacelle- échafaudage fixe ou échafaudage roulant, l'évaluation du moyen d'accès établie par le titulairedont les prix sont fixés dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché.en cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. L'Estimation est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché de 2 ans fermes et pour l'ensemble des lots. Pour chaque lot, le marché sera attribué sur la base des critères suivants: Critère prix noté sur 12 points, critère valeur technique noté sur 8 points. Les prestations seront réglées conformément aux quantités réellement exécutées sur la base des prix décrits au BPUF contractuel propre à chaque lot. Une avance est prévue dans lecadre du présent marché (Cf. Article 6.4 du Ccap). Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 11 du CCAP. Dans les 15 jours suivant la notification du marché et pour le lot no1: Le coordinateur SSI a pour obligation de souscrire à un contrat en responsabilité civile décennale couvrant chacune de ses missions de coordination SSI. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 045-115672 (2022-02-28)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-115672
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022rl091
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi)
Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Sasu Sis-Bp (Mandataire) / Franck Oddonne (2l Securite)
Adresse postale: no9 lot des 4 Chemins
Commune postale: Saint-Zacharie
Code postal: 83640
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 100 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022rl092
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de diagnostics de sécurité incendie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Sasu Joval (Mandataire) / Sasu Sis-Bp / Franck Oddonne (2l Securite)
Adresse postale: 8 allée Gavoty Honorat
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 400 💰
“montant total = montant en euro(s) Ht de la somme des lots 1 et 2.Valeurs minimales et maximales sur la durée du marché: lot 1: mini: 66 667 euro(s) Ht/...”
montant total = montant en euro(s) Ht de la somme des lots 1 et 2.Valeurs minimales et maximales sur la durée du marché: lot 1: mini: 66 667 euro(s) Ht/ maxi: 266 667 euro(s) Ht - lot 2: mini: Sans/ maxi: 83 333,33 euro(s) HtMarchés attribués sur la base des critères suivants pour les 2 lots: prix noté sur 12 points et valeur technique noté sur 8 points.Dossier consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Marchés signés le 12/07/2022 et notifiés le 13/07/2022données essentielles disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info
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Source: OJS 2022/S 136-389959 (2022-07-13)