Accord-cadre à bons de commande pour la souscription des polices d'assurances construction

Citallios

Le marché porte sur la mise en place d'un accord tarifaire cadre en vue de souscrire les polices d'assurances Dommages-Ouvrage, Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur, Tous Risques Chantier et Contrat Collectif de Responsabilité décennale concernant les opérations de construction et de réhabilitation réalisées par la société CITALLIOS et/ou ses différentes entités. L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique unique, sans minimum et avec un montant maximum global de 860 000 euro(s) HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Asqua BTP
• AXA France IARD

Qui ?

• Citallios

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-24	Avis de marché
2022-06-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: STE 22-016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Citallios
Adresse postale: 65 rue des Trois Fontanot
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.citallios.fr/ 🌏
Courrier électronique: acheteurs@citallios.fr 📧
URL des documents: https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sR6CQlc4Sf 🌏
URL pour la participation: http://Citallios.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-163538
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

CITALLIOS interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- En qualité de membres de plusieurs groupements.L'entreprise peut se présenter seule ou en groupement avec un intermédiaire d'assurance qui agira en qualité de mandataire du groupement.Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure. De même un intermédiaire ne peut pas représenter plusieurs assureurs.Le marché sera financé sur le budget de l'opération « Accord-cadre à bons de commande pour la souscription des polices d'assurances construction ». Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commandes sans minimum et avec un montant maximum global de 860 000 euro(s) HT conclu avec un opérateur économique unique, au sens des articles R 2162-13 et R 2162- 14 du Code de la Commande Publique.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :Profil acheteur : https://citallios.achatpublic.comRubrique "questions/réponses".Dans le cas où le candidat adresserait des pièces jointes à ces questions, celles-ci devront être anonymisées (sans nom ni logo de la société candidate).Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de CITALLIOS (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes : « COPIE DE SAUVEGARDE », indication du nom du marché et "NE PAS OUVRIR AVANT SEANCE D'OUVERTURE".

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 860 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché porte sur la mise en place d'un accord tarifaire cadre en vue de souscrire les polices d'assurances Dommages-Ouvrage, Responsabilité Constructeur Non Réalisateur, Tous Risques Chantier et Contrat Collectif de Responsabilité décennale concernant les opérations de construction et de réhabilitation réalisées par la société CITALLIOS et/ou ses différentes entités. L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique unique, sans minimum et avec un montant maximum global de 860 000 euro(s) HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible de manière tacite trois fois sans pouvoir excéder 48 mois. Le titulaire du marché ne pouvant refuser cette reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société : l''intermédiaire d'assurances (agent général ou courtier) qui se porte candidat produira obligatoirement : - Le mandat d'habilitation de la ou des compagnies (en cas de co-assurance par exemple) pour laquelle (lesquelles) il remet une offre,- Une attestation de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle.- Formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous: A - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. B - Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_sR6CQlc4Sf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Source: OJS 2022/S 062-163538 (2022-03-24)

Avis d'attribution de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 860 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-362409
Se réfère à l'avis: 2022/S 062-163538
Numéro JO-S: 127

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Montant de la prime
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Nom: Asqua btp
Adresse postale: 1 bis, rue du Petit Clamart - Bâtiment E - CS 20702
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78941
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: Axa france iard
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 860 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 127-362409 (2022-06-30)

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