Le marché porte sur la mise en place d'un accord tarifaire cadre en vue de souscrire les polices d'assurances Dommages-Ouvrage, Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur, Tous Risques Chantier et Contrat Collectif de Responsabilité décennale concernant les opérations de construction et de réhabilitation réalisées par la société CITALLIOS et/ou ses différentes entités. L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique unique, sans minimum et avec un montant maximum global de 860 000 euro(s) HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la souscription des polices d'assurances construction
STE 22-016”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché porte sur la mise en place d'un accord tarifaire cadre en vue de souscrire les polices d'assurances Dommages-Ouvrage, Responsabilité Civile...”
Brève description
Le marché porte sur la mise en place d'un accord tarifaire cadre en vue de souscrire les polices d'assurances Dommages-Ouvrage, Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur, Tous Risques Chantier et Contrat Collectif de Responsabilité décennale concernant les opérations de construction et de réhabilitation réalisées par la société CITALLIOS et/ou ses différentes entités. L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique unique, sans minimum et avec un montant maximum global de 860 000 euro(s) HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Le marché porte sur la mise en place d'un accord tarifaire cadre en vue de souscrire les polices d'assurances Dommages-Ouvrage, Responsabilité Constructeur Non Réalisateur, Tous Risques Chantier et Contrat Collectif de Responsabilité décennale concernant les opérations de construction et de réhabilitation réalisées par la société CITALLIOS et/ou ses différentes entités. L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique unique, sans minimum et avec un montant maximum global de 860 000 euro(s) HT.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible de manière tacite trois fois sans pouvoir excéder 48 mois. Le...”
Description des renouvellements
La durée du marché est de 12 mois à compter de sa date de notification et reconductible de manière tacite trois fois sans pouvoir excéder 48 mois. Le titulaire du marché ne pouvant refuser cette reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société : l''intermédiaire d'assurances (agent général ou courtier) qui se porte...”
Liste et brève description des conditions
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société : l''intermédiaire d'assurances (agent général ou courtier) qui se porte candidat produira obligatoirement : - Le mandat d'habilitation de la ou des compagnies (en cas de co-assurance par exemple) pour laquelle (lesquelles) il remet une offre,- Une attestation de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle.- Formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous: A - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. B - Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-25
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“CITALLIOS interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
CITALLIOS interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,- En qualité de membres de plusieurs groupements.L'entreprise peut se présenter seule ou en groupement avec un intermédiaire d'assurance qui agira en qualité de mandataire du groupement.Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure. De même un intermédiaire ne peut pas représenter plusieurs assureurs.Le marché sera financé sur le budget de l'opération « Accord-cadre à bons de commande pour la souscription des polices d'assurances construction ». Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commandes sans minimum et avec un montant maximum global de 860 000 euro(s) HT conclu avec un opérateur économique unique, au sens des articles R 2162-13 et R 2162- 14 du Code de la Commande Publique.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :Profil acheteur : https://citallios.achatpublic.comRubrique "questions/réponses".Dans le cas où le candidat adresserait des pièces jointes à ces questions, celles-ci devront être anonymisées (sans nom ni logo de la société candidate).Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature / offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de CITALLIOS (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation. Copie de sauvegarde : en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes : « COPIE DE SAUVEGARDE », indication du nom du marché et "NE PAS OUVRIR AVANT SEANCE D'OUVERTURE".
Avis d'attribution de marché (2022-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 860 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Montant de la prime
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 062-163538
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: STE 22-016
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes pour la souscription des polices d'assurances construction”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Asqua btp
Adresse postale: 1 bis, rue du Petit Clamart - Bâtiment E - CS 20702
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78941
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Axa france iard
Adresse postale: 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 860 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 860 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 127-362409 (2022-06-30)