Accord-Cadre à Bons De Commande Monoattributaire - Prestations De Services D'Assurances Pour Les Besoins De L'Oph 13 Habitat

OPH 13 habitat

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de services en vue de la réalisation de prestations de services d'assurances diverses pour les besoins de l'Oph 13 Habitat.
le présent accord-cadre se décompose en 7 lots techniques :
lot N°1 : Assurance responsabilité civile
lot n°2 : Assurance flotte véhicule et véhicules en mission
lot N°3 : Assurance construction
lot N°4 : Assurance cyber-risque
lot N°5 : Assurance responsabilité des dirigeants
lot N°6 : Assurance protection juridique
lot N°7 : Assurance accidents corporels
la présente consultation concerne uniquement les lots 1 à 4. Elle passée selon la procédure formalisée avec négociation, définie aux articles L 2124-3, R 2124-3 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique.
les lots n°5 à 7 seront passés selon une procédure adaptée en application de l'article R2323-1 2° du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• S.R.G

Qui ?

• OPH 13 habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-15	Avis de marché
2022-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Na-22s068
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de services en vue de la réalisation de prestations de services d'assurances diverses pour les besoins de l'Oph 13 Habitat. le présent accord-cadre se décompose en 7 lots techniques : lot N°1 : Assurance responsabilité civile lot n°2 : Assurance flotte véhicule et véhicules en mission lot N°3 : Assurance construction lot N°4 : Assurance cyber-risque lot N°5 : Assurance responsabilité des dirigeants lot N°6 : Assurance protection juridique lot N°7 : Assurance accidents corporels la présente consultation concerne uniquement les lots 1 à 4. Elle passée selon la procédure formalisée avec négociation, définie aux articles L 2124-3, R 2124-3 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. les lots n°5 à 7 seront passés selon une procédure adaptée en application de l'article R2323-1 2° du Code de la Commande Publique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 13 HABITAT
Adresse postale: 80, rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.13habitat.fr 🌏
Courrier électronique: sjacob@13habitat.fr 📧
Téléphone: +33 491127100 📞
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-330860
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de services en vue de la réalisation de prestations de services d'assurances diverses pour les besoins de l'Oph 13 Habitat.

le présent accord-cadre se décompose en 7 lots techniques :

lot N°1 : Assurance responsabilité civile

lot n°2 : Assurance flotte véhicule et véhicules en mission

lot N°3 : Assurance construction

lot N°4 : Assurance cyber-risque

lot N°5 : Assurance responsabilité des dirigeants

lot N°6 : Assurance protection juridique

lot N°7 : Assurance accidents corporels

la présente consultation concerne uniquement les lots 1 à 4. Elle passée selon la procédure formalisée avec négociation, définie aux articles L 2124-3, R 2124-3 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique.

les lots n°5 à 7 seront passés selon une procédure adaptée en application de l'article R2323-1 2° du Code de la Commande Publique

Intitulé du lot: Lot n°1 - Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestation d'assurance responsabilité civile.

valeur estimée par période d'un an entre 95 000,00 EUR HT et 130 000,00 EUR HT , soit 450 000,00 EUR HT toutes périodes confondues.

montant maximum par période d'un an : 300 000,00 EUR HT , soit 1 200 000,00 EUR HT toutes périodes confondues

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans décomposée comme suit :

- Période initiale : du 01.01.2023 au 01.01.2024

- Reconduction n°1 : du 01.01.2024 au 01.01.2025

- Reconduction n°2 : du 01.01.2025 au 01.01.2026

- Reconduction n°3 : du 01.01.2026 au 01.01.2027

Description des options:

Sur le lot n°3 : contrat collectif de responsabilité civile décennale - Réponse obligatoire.

sur le lot n°4 : - Extension du montant de la garantie des articles A.1 et A.2

article 2.B.2 - Cyber Fraude (article A.4)- Réponse facultative.

Intitulé du lot: Lot n°2 - Assurance flotte véhicule et véhicules en mission
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestation d'assurance flotte véhicules et véhicules en mission.

valeur estimée par période d'un an entre 100 000,00 EUR HT et 115 000,00 EUR HT , soit 430 000,00 EUR HT toutes périodes confondues.

montant maximum par période d'un an : 275 000,00 EUR HT , soit 1 100 000,00 EUR HT toutes périodes confondues

Intitulé du lot: Lot n°3 - Assurance construction
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation d'assurance "construction"

valeur estimée par période d'un an à 250 000,00 EUR HT , soit 1 000 000,00 EUR HT toutes périodes confondues.

montant maximum par période d'un an : 500 000,00 EUR HT , soit 2 000 000,00 EUR HT toutes périodes confondues

Intitulé du lot: Lot n°4 - Assurance cyber-risque
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestation d'assurance "cyber-risque"

valeur estimée par période d'un an entre 10 000,00 EUR HT et 25 000,00 EUR HT , soit 50 000,00 EUR HT toutes périodes confondues.

montant maximum par période d'un an : 75 000,00 EUR HT , soit 300 000,00 EUR HT toutes périodes confondues

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches du Rhône 13000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats devront fournir une justification de l'agrément (organisme porteur du risque - rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2022-07-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78285569600020
Contact
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Source: OJS 2022/S 117-330860 (2022-06-15)

Avis d'attribution de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 441861.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-004296
Se réfère à l'avis: 2022/S 117-330860
Numéro JO-S: 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: S.r.g
Adresse postale: 8 RUE WULFRAM PUGET
Commune postale: MARSEILLE 8
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 226534.32 EUR 💰
215327.4 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 002-004296 (2022-12-29)

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