Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de services en vue de la réalisation de prestations de services d'assurances diverses pour les besoins de l'Oph 13 Habitat.
le présent accord-cadre se décompose en 7 lots techniques :
lot N°1 : Assurance responsabilité civile
lot n°2 : Assurance flotte véhicule et véhicules en mission
lot N°3 : Assurance construction
lot N°4 : Assurance cyber-risque
lot N°5 : Assurance responsabilité des dirigeants
lot N°6 : Assurance protection juridique
lot N°7 : Assurance accidents corporels
la présente consultation concerne uniquement les lots 1 à 4. Elle passée selon la procédure formalisée avec négociation, définie aux articles L 2124-3, R 2124-3 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique.
les lots n°5 à 7 seront passés selon une procédure adaptée en application de l'article R2323-1 2° du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre à Bons De Commande Monoattributaire - Prestations De Services D'Assurances Pour Les Besoins De L'Oph 13 Habitat
Na-22s068”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de services en vue de la réalisation de prestations de services d'assurances diverses pour les besoins de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande monoattributaire de services en vue de la réalisation de prestations de services d'assurances diverses pour les besoins de l'Oph 13 Habitat.
le présent accord-cadre se décompose en 7 lots techniques :
lot N°1 : Assurance responsabilité civile
lot n°2 : Assurance flotte véhicule et véhicules en mission
lot N°3 : Assurance construction
lot N°4 : Assurance cyber-risque
lot N°5 : Assurance responsabilité des dirigeants
lot N°6 : Assurance protection juridique
lot N°7 : Assurance accidents corporels
la présente consultation concerne uniquement les lots 1 à 4. Elle passée selon la procédure formalisée avec négociation, définie aux articles L 2124-3, R 2124-3 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique.
les lots n°5 à 7 seront passés selon une procédure adaptée en application de l'article R2323-1 2° du Code de la Commande Publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 - Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches du Rhône 13000
Description du marché:
“Prestation d'assurance responsabilité civile.
valeur estimée par période d'un an entre 95 000,00 EUR HT et 130 000,00 EUR HT , soit 450 000,00 EUR HT toutes...”
Description du marché
Prestation d'assurance responsabilité civile.
valeur estimée par période d'un an entre 95 000,00 EUR HT et 130 000,00 EUR HT , soit 450 000,00 EUR HT toutes périodes confondues.
montant maximum par période d'un an : 300 000,00 EUR HT , soit 1 200 000,00 EUR HT toutes périodes confondues
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans décomposée comme suit :
- Période initiale : du 01.01.2023 au 01.01.2024
- Reconduction n°1 : du...”
Description des renouvellements
L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans décomposée comme suit :
- Période initiale : du 01.01.2023 au 01.01.2024
- Reconduction n°1 : du 01.01.2024 au 01.01.2025
- Reconduction n°2 : du 01.01.2025 au 01.01.2026
- Reconduction n°3 : du 01.01.2026 au 01.01.2027
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Sur le lot n°3 : contrat collectif de responsabilité civile décennale - Réponse obligatoire.
sur le lot n°4 : - Extension du montant de la garantie des...”
Description des options
Sur le lot n°3 : contrat collectif de responsabilité civile décennale - Réponse obligatoire.
sur le lot n°4 : - Extension du montant de la garantie des articles A.1 et A.2
article 2.B.2 - Cyber Fraude (article A.4)- Réponse facultative.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 - Assurance flotte véhicule et véhicules en mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Prestation d'assurance flotte véhicules et véhicules en mission.
valeur estimée par période d'un an entre 100 000,00 EUR HT et 115 000,00 EUR HT , soit 430...”
Description du marché
Prestation d'assurance flotte véhicules et véhicules en mission.
valeur estimée par période d'un an entre 100 000,00 EUR HT et 115 000,00 EUR HT , soit 430 000,00 EUR HT toutes périodes confondues.
montant maximum par période d'un an : 275 000,00 EUR HT , soit 1 100 000,00 EUR HT toutes périodes confondues
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 - Assurance construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Prestation d'assurance "construction"
valeur estimée par période d'un an à 250 000,00 EUR HT , soit 1 000 000,00 EUR HT toutes périodes confondues.
montant...”
Description du marché
Prestation d'assurance "construction"
valeur estimée par période d'un an à 250 000,00 EUR HT , soit 1 000 000,00 EUR HT toutes périodes confondues.
montant maximum par période d'un an : 500 000,00 EUR HT , soit 2 000 000,00 EUR HT toutes périodes confondues
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 - Assurance cyber-risque
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestation d'assurance "cyber-risque"
valeur estimée par période d'un an entre 10 000,00 EUR HT et 25 000,00 EUR HT , soit 50 000,00 EUR HT toutes périodes...”
Description du marché
Prestation d'assurance "cyber-risque"
valeur estimée par période d'un an entre 10 000,00 EUR HT et 25 000,00 EUR HT , soit 50 000,00 EUR HT toutes périodes confondues.
montant maximum par période d'un an : 75 000,00 EUR HT , soit 300 000,00 EUR HT toutes périodes confondues
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats devront fournir une justification de l'agrément (organisme porteur du risque - rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire -...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats devront fournir une justification de l'agrément (organisme porteur du risque - rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias rubrique E.1 du Dc2)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-07-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 117-330860 (2022-06-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 441861.72 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 117-330860
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 - Assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: S.r.g
Adresse postale: 8 RUE WULFRAM PUGET
Commune postale: MARSEILLE 8
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226534.32 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 - Assurance flotte véhicule et véhicules en mission
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 - Assurance construction
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215327.4 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4 - Assurance cyber-risque
Source: OJS 2023/S 002-004296 (2022-12-29)