Accord Cadre A Bons De Commande De Diagnostics Techniques Des Parements Briques Du Patrimoine Collectif De Partenord Habitat

Partenord Habitat

Accord Cadre A Bons De Commande De Diagnostics Techniques Des Parements Briques Du Patrimoine Collectif De Partenord Habitat
la durée de chaque accord-cadre est fixée pour une période d'un an reconductible 3 fois un an à compter du 1e janvier 2023 (ou de la date de notification si postérieure). Les accords cadres se terminent le 31 décembre 2026.
l'accord cadre est conclu en application du code de la commande publique.
les accords cadres sont passés à prix unitaires. Les prix sont révisables.
la date prévisionnelle d'envoi des bons de commande est prévue en janvier 2023.
chaque accord cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel :
- 350 000,00 EUR HT par an pour le lot n°1
- 350 000,00 EUR HT par an pour le lot n°2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-26 Avis de marché
2022-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 22264
Brève description:
Accord Cadre A Bons De Commande De Diagnostics Techniques Des Parements Briques Du Patrimoine Collectif De Partenord Habitat la durée de chaque accord-cadre est fixée pour une période d'un an reconductible 3 fois un an à compter du 1e janvier 2023 (ou de la date de notification si postérieure). Les accords cadres se terminent le 31 décembre 2026. l'accord cadre est conclu en application du code de la commande publique. les accords cadres sont passés à prix unitaires. Les prix sont révisables. la date prévisionnelle d'envoi des bons de commande est prévue en janvier 2023. chaque accord cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel : - 350 000,00 EUR HT par an pour le lot n°1 - 350 000,00 EUR HT par an pour le lot n°2
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 167-474049
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Estimation rapportée sur quatre années

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord Cadre A Bons De Commande De Diagnostics Techniques Des Parements Briques Du Patrimoine Collectif De Partenord Habitat
la durée de chaque accord-cadre est fixée pour une période d'un an reconductible 3 fois un an à compter du 1e janvier 2023 (ou de la date de notification si postérieure). Les accords cadres se terminent le 31 décembre 2026.
l'accord cadre est conclu en application du code de la commande publique.
les accords cadres sont passés à prix unitaires. Les prix sont révisables.
la date prévisionnelle d'envoi des bons de commande est prévue en janvier 2023.
chaque accord cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel :
- 350 000,00 EUR HT par an pour le lot n°1
- 350 000,00 EUR HT par an pour le lot n°2
Intitulé du lot: Direction Territoriale Flandre Grand Littoral
Numéro du lot: 1
Brève description: Direction Territoriale Flandre Grand Littoral
Valeur estimée hors TVA: 1 156 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord cadre est reconductible 3 fois 1 an. Les modalités de reconduction sont définies dans le C.C.A.P
Informations complémentaires: Estimation rapportée sur quatre années
Intitulé du lot: Direction Territoriale Lille Métropole - Direction Territoriale Sud - Direction Territoriale du Hainaut Douaisis
Numéro du lot: 2
Brève description:
Direction Territoriale Lille Métropole - Direction Territoriale Sud - Direction Territoriale du Hainaut Douaisis
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
Situation économique et financière:
c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
e) La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Selon reconduction Eté 2023 - 2024 - 2025 ou 2026
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Les prestations concernent entre autre l'examen visuel des différentes façades, les sondages destructifs et la surveillance du parement et des témoins jauge. Les missions sont décrites dans le CCTP.
Estimations par lot :
Lot 1 : 289 000,00 EUR HT par an
Lot 2 : 255 000,00 EUR HT par an
Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni d'avance. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facturation et selon les échéances données au CCAP. Les prix sont révisables selon les conditions indiquées au CCAP. Les prestations sont financées par les fonds propres de Partenord Habitat.
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Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyés : La Réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via le site : URL : https://www.marches-publics.info/
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00 12:30 - 13:30 17:00).
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2022/S 167-474049 (2022-08-26)
Avis d'attribution de marché (2022-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 866 794 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-22 📅
Date de publication: 2022-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 249-726908
Se réfère à l'avis: 2022/S 167-474049
Numéro JO-S: 249

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: Bureau veritas solutions
Adresse postale: 333 AV GEORGES CLEMENCEAU
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 433 397 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Référence
Informations complémentaires
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex
Source: OJS 2022/S 249-726908 (2022-12-22)
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