accompagnement des particuliers, des copropriétés et du petit tertiaire pour la réalisation de leurs travaux de rénovation globale

departement de l allier

mission principale : Accompagnement des particuliers, des copropriétés et du petit tertiaire privé au choix d'un scénario de rénovation énergétique, aide à la définition du programme de travaux, réalisation d'une visite préalable, assistance à l'analyse des devis et accompagnement pour établir le plan de financement du projet.Mission secondaire : Réalisation de permanences sur les territoires avec information de premier niveau : juridique, technique, financière et sociale, et conseil personnalisé aux particuliers, copropriétés, ainsi que pour le petit tertiaire privé sur leur projet de rénovation énergétique.La présente consultation ne concerne pas le suivi et la réception du chantier et n'inclut pas de mission de maîtrise d'oeuvre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Conseil développement Habitat Urbanisme

Qui ?

• departement de l allier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-22	Avis de marché
2022-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 2022cd0069
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l allier
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Courrier électronique: dag.commandes-publiques@allier.fr 📧
Téléphone: +33 470344003 📞
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.allier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date limite de soumission: 2022-08-05 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344620
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr -Le contrat démarre à notification.Les Variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.Cette affaire a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sanssuite, pour cause d'absence d'offre : le cahier des charges a été adapté pourassurer une couverture totale du Département soit définir 3 lots correspondantaux 3 bassins de vie Moulins, Vichy, Montluçon

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot Vichy porte sur le territoire desintercommunalités suivantes :Communauté de communes de Saint-Pourçain Sioule Limagne;Communauté de communes du Pays de Lapalisse;Communauté d'agglomération de Vichy

Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no2
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot de Montluçon porte sur le territoire desintercommunalités suivantes :Communauté de communes du Pays d'huriel ;Communauté d'agglomération de Montluçon ;Communauté de communes de Commentry Montmarault Néris ;Communauté de communes du Val de Cher ;Communauté de communes du pays de Tronçais

Intitulé du lot: lot no3
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot Moulins portera sur le territoire desintercommunalités suivantes :Communauté de communes du Bocage Bourbonnais ;Communauté d'agglomération de Moulins ;Communauté de communes d'entre'allier Besbre et Loire;Communauté de communes le Grand Charolais

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département de l'allier Hôtel du Département Dat 1, avenue Victor Hugo 03016 - moulins Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja ;- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2022/S 121-344620 (2022-06-22)

Avis d'attribution de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-597432
Se réfère à l'avis: 2022/S 121-344620
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
attribution sur la base du Bpu - forfait unitaire présenté

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département de l'allier Hôtel du Département Dat 1, avenue Victor Hugo 03016 Moulins Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Nom: conseil Developpement Habitat Urbanisme
Adresse postale: 11 Rue Georges Pargeas
Commune postale: Troyes
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Valeur totale du marché: 5 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 209-597432 (2022-10-24)

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