mission principale : Accompagnement des particuliers, des copropriétés et du petit tertiaire privé au choix d'un scénario de rénovation énergétique, aide à la définition du programme de travaux, réalisation d'une visite préalable, assistance à l'analyse des devis et accompagnement pour établir le plan de financement du projet.Mission secondaire : Réalisation de permanences sur les territoires avec information de premier niveau : juridique, technique, financière et sociale, et conseil personnalisé aux particuliers, copropriétés, ainsi que pour le petit tertiaire privé sur leur projet de rénovation énergétique.La présente consultation ne concerne pas le suivi et la réception du chantier et n'inclut pas de mission de maîtrise d'oeuvre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement des particuliers, des copropriétés et du petit tertiaire pour la réalisation de leurs travaux de rénovation globale
2022cd0069”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“mission principale : Accompagnement des particuliers, des copropriétés et du petit tertiaire privé au choix d'un scénario de rénovation énergétique, aide à...”
Brève description
mission principale : Accompagnement des particuliers, des copropriétés et du petit tertiaire privé au choix d'un scénario de rénovation énergétique, aide à la définition du programme de travaux, réalisation d'une visite préalable, assistance à l'analyse des devis et accompagnement pour établir le plan de financement du projet.Mission secondaire : Réalisation de permanences sur les territoires avec information de premier niveau : juridique, technique, financière et sociale, et conseil personnalisé aux particuliers, copropriétés, ainsi que pour le petit tertiaire privé sur leur projet de rénovation énergétique.La présente consultation ne concerne pas le suivi et la réception du chantier et n'inclut pas de mission de maîtrise d'oeuvre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui technique📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de l'allier Hôtel du Département Dat 1, avenue Victor Hugo 03016 - moulins Cedex”
Description du marché:
“le lot Vichy porte sur le territoire desintercommunalités suivantes :Communauté de communes de Saint-Pourçain Sioule Limagne;Communauté de communes du Pays...”
Description du marché
le lot Vichy porte sur le territoire desintercommunalités suivantes :Communauté de communes de Saint-Pourçain Sioule Limagne;Communauté de communes du Pays de Lapalisse;Communauté d'agglomération de Vichy
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot de Montluçon porte sur le territoire desintercommunalités suivantes :Communauté de communes du Pays d'huriel ;Communauté d'agglomération de Montluçon...”
Description du marché
le lot de Montluçon porte sur le territoire desintercommunalités suivantes :Communauté de communes du Pays d'huriel ;Communauté d'agglomération de Montluçon ;Communauté de communes de Commentry Montmarault Néris ;Communauté de communes du Val de Cher ;Communauté de communes du pays de Tronçais
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot Moulins portera sur le territoire desintercommunalités suivantes :Communauté de communes du Bocage Bourbonnais ;Communauté d'agglomération de Moulins...”
Description du marché
le lot Moulins portera sur le territoire desintercommunalités suivantes :Communauté de communes du Bocage Bourbonnais ;Communauté d'agglomération de Moulins ;Communauté de communes d'entre'allier Besbre et Loire;Communauté de communes le Grand Charolais
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-05
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-08
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr -Le contrat démarre à notification.Les Variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.Cette affaire a fait l'objet d'une précédente consultation déclarée sanssuite, pour cause d'absence d'offre : le cahier des charges a été adapté pourassurer une couverture totale du Département soit définir 3 lots correspondantaux 3 bassins de vie Moulins, Vichy, Montluçon
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja ;- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 121-344620 (2022-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de l'allier Hôtel du Département Dat 1, avenue Victor Hugo 03016 Moulins Cedex” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 121-344620
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2022cd0069002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: conseil Developpement Habitat Urbanisme
Adresse postale: 11 Rue Georges Pargeas
Commune postale: Troyes
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 950 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3
Informations complémentaires Informations complémentaires
attribution sur la base du Bpu - forfait unitaire présenté
Source: OJS 2022/S 209-597432 (2022-10-24)