71 Chalon/Saone - lycée pontus de tyard : désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour l'opération CLOS-COUVERT - phase candidatures

Région Bourgogne-Franche-Comté

phase de sélection de 3 candidatures de la procédure avec négociation du marché de maîtrise d'oeuvre en application des articles L.2124-1 et 3, L2172-1 et R2124-1 et 3-3°, R2172-1 et 2 du code de la commande publique. La présente opération porte sur l'amélioration thermique des bâtiments, et les objectifs suivants :
- Intégration architecturale notamment par rapport aux bâtiments A et B qui ont été refaits récemment (cohérence architecturale sur l'ensemble du site du lycée),
- durabilité technique et esthétique des systèmes mis en place,
- le complexe mis en façade devra résister aux chocs provoqués par les élèves y compris aux étages (jet d'objet par exemple),
- facilité de maintenance et de nettoyage (notamment par rapport aux graffitis sur les façades),
- aide à l'orientation dans l'enceinte du lycée (entrées soulignées visuellement, signalétique...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2022-23T02-005427-005
Brève description:
phase de sélection de 3 candidatures de la procédure avec négociation du marché de maîtrise d'oeuvre en application des articles L.2124-1 et 3, L2172-1 et R2124-1 et 3-3°, R2172-1 et 2 du code de la commande publique. La présente opération porte sur l'amélioration thermique des bâtiments, et les objectifs suivants : - Intégration architecturale notamment par rapport aux bâtiments A et B qui ont été refaits récemment (cohérence architecturale sur l'ensemble du site du lycée), - durabilité technique et esthétique des systèmes mis en place, - le complexe mis en façade devra résister aux chocs provoqués par les élèves y compris aux étages (jet d'objet par exemple), - facilité de maintenance et de nettoyage (notamment par rapport aux graffitis sur les façades), - aide à l'orientation dans l'enceinte du lycée (entrées soulignées visuellement, signalétique...).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: square Castan Cs51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443364 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414551
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
la mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre en tranche ferme sera une mission de base au sens des articles R2431-1 et 5 et R2431-19 à 23 du code de la commande publique et ses annexes (aps + apd + pro + amt + det + aor) + Diagnostic + exe et quantitatifs sur tous les lots, étendue aux missions listées à l'article 2.1. Section 2 du règlement de consultation. Estimation globale des travaux : 2 120 000 euro ht (valeur mai 2022). Date prévisionnelle de début des prestations de conception : janvier 2023 date prévisionnelle de début des travaux : janvier 2024 la livraison prévisionnelle devra être effective au plus tard pour : novembre 2024.la maîtrise d'oeuvre devra être assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera un architecte, et qui comportera impérativement des compétences en Architecture, études thermiques et fluides, économie de la construction, études structure, études de la qualité environnementale du bâti et gestion des déchets de chantier, études électricité, OPC (tranche optionnelle 1) : en cas de compétence OPC proposée au sein du cabinet d'architecture ou économiste, celle-ci devra être portée par une personne nommément distincte de la personne de l'architecte et de la personne désignée pour assurer la mission DET. Pour cette opération seront missionnés les prestataires suivants : Un contrôleur technique (l, lp, s, le, sei, Att Hand, HAND, Vérif. Instal. Élec, Hysa, Th, Pv), un csps (Mission de Niveau 2). Clauses d'insertion : les marchés de travaux devront comporter des clauses, dites d'insertion ou sociales, destinées à favoriser l'emploi de publics en difficulté par les entreprises qui obtiennent les marchés publics. Ces clauses d'insertion porteront dans la mesure du possible sur 5% du montant estimatif des travaux. Les modalités de déroulement de la procédure sont décrites au règlement de consultation. Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2022-23t02-005427-005. En utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié. Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et 2 et R2194-1 à R2194-10 du Ccp, Modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2022-23t02-005427-005
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
phase de sélection de 3 candidatures de la procédure avec négociation du marché de maîtrise d'oeuvre en application des articles L.2124-1 et 3, L2172-1 et R2124-1 et 3-3°, R2172-1 et 2 du code de la commande publique. La présente opération porte sur l'amélioration thermique des bâtiments, et les objectifs suivants :
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- Intégration architecturale notamment par rapport aux bâtiments A et B qui ont été refaits récemment (cohérence architecturale sur l'ensemble du site du lycée),
- durabilité technique et esthétique des systèmes mis en place,
- le complexe mis en façade devra résister aux chocs provoqués par les élèves y compris aux étages (jet d'objet par exemple),
- facilité de maintenance et de nettoyage (notamment par rapport aux graffitis sur les façades),
- aide à l'orientation dans l'enceinte du lycée (entrées soulignées visuellement, signalétique...).
la présente opération concerne
- Bâtiment A : reprise complète de la façade Ouest comprenant une nouvelle isolation et un nouveau dessin de façade + optimisation du système de chauffage.
- bâtiment D : reprise complète des façades comprenant isolation par l'extérieur et un nouveau dessin de façades + changement des menuiseries extérieures + mise en place d'une ventilation double flux + optimisation du système de chauffage.
- bâtiment F : reprise complète des façades comprenant isolation par l'extérieur et un nouveau dessin de façades + changement des volets roulants + reprise de la toiture + optimisation du système de chauffage.
- bâtiment B : obturation des interstices situés en façades.
Le maître d'ouvrage souhaite privilégier l'utilisation des éco matériaux conformément à l'article 3.5.7 du programme.
Les travaux seront à réaliser en site occupé en fonction des contraintes des utilisateurs.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
tranche optionnelle 1 : elle porte sur la mission Ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) de la
présente opération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent en utilisant le document unique de marché européen (Dume) simplifié (équivalent au MPS inactif depuis le 01/07/2019) auquel ils joindront l'annexe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation à compléter et joindre OBLIGATOIREMENT au format excel) dûment remplie accompagnée des pièces listées à l'article 1.3.2 - section III du règlement de consultation (CV de chaque personne dédiée pour chacune des compétences exigées, Illustrations des références de l'architecte, Attestation d'inscription à l'ordre des architectes) ; soit les candidats, en l'absence de réponse DUME simplifié, devront fournir les formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplis, ainsi que l'annexe à la candidature remplie accompagnée des pièces ci-avant désignées.
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Important : Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT renseigner l'ensemble de ces informations appréciées au titre de la candidature, via le modèle joint au présent dossier de consultation intitulé " annexe à la candidature " et joindre ce fichier au format excel afin de faciliter l'analyse. Seules les informations contenues dans ce tableau seront retenues pour l'analyse, excepté les CV des personnes dédiées à l'exécution des prestations, et l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes.
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Par conséquent, la région ne fera pas compléter ce tableau, et s'appuiera exclusivement sur les informations livrées dans ce tableau d'annexe à candidature.
L'absence du tableau rendra la candidature irrecevable.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
l'Architecte mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou tout autre document équivalent au sens de la directive 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre en tranche ferme sera une mission de base au sens des articles R2431-1 et 5 et R2431-19 à 23 du code de la commande publique et ses annexes (aps + apd + pro + amt + det + aor) + Diagnostic + exe et quantitatifs sur tous les lots, étendue aux missions listées à l'article 2.1. Section 2 du règlement de consultation. Estimation globale des travaux : 2 120 000 euro ht (valeur mai 2022). Date prévisionnelle de début des prestations de conception : janvier 2023
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date prévisionnelle de début des travaux : janvier 2024
la livraison prévisionnelle devra être effective au plus tard pour : novembre 2024.la maîtrise d'oeuvre devra être
assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera un architecte, et qui comportera impérativement des compétences
en Architecture, études thermiques et fluides, économie de la construction, études structure, études de la qualité environnementale du bâti et gestion des déchets de chantier, études électricité, OPC (tranche optionnelle 1) : en cas de compétence OPC proposée au sein du cabinet d'architecture ou économiste, celle-ci devra être portée par une personne nommément distincte de la personne de l'architecte et de la personne désignée pour assurer la mission DET. Pour cette
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opération seront missionnés les prestataires suivants : Un contrôleur technique (l, lp, s, le, sei, Att Hand, HAND, Vérif. Instal. Élec, Hysa, Th, Pv), un
csps (Mission de Niveau 2). Clauses d'insertion : les marchés de travaux devront comporter des clauses, dites d'insertion ou
sociales, destinées à favoriser l'emploi de publics en difficulté par les entreprises qui obtiennent les marchés publics. Ces clauses
d'insertion porteront dans la mesure du possible sur 5% du montant estimatif des travaux. Les modalités de déroulement de la
procédure sont décrites au règlement de consultation. Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature n'est pas
obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique
sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2022-23t02-005427-005. En utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié.
Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et 2 et R2194-1 à R2194-10 du Ccp,
Modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations
similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et
heure limites de réception des offres de cette consultation : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2022-23t02-005427-005

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2022/S 145-414551 (2022-07-26)
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