la mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre en tranche ferme sera une mission de base au sens des articles R2431-1 et 5 et R2431-19 à 23 du code de la commande publique et ses annexes (aps + apd + pro + amt + det + aor) + Diagnostic + exe et quantitatifs sur tous les lots, étendue aux missions listées à l'article 2.1. Section 2 du règlement de consultation. Estimation globale des travaux : 2 120 000 euro ht (valeur mai 2022). Date prévisionnelle de début des prestations de conception : janvier 2023
date prévisionnelle de début des travaux : janvier 2024
la livraison prévisionnelle devra être effective au plus tard pour : novembre 2024.la maîtrise d'oeuvre devra être
assurée par une équipe pluridisciplinaire dont le mandataire sera un architecte, et qui comportera impérativement des compétences
en Architecture, études thermiques et fluides, économie de la construction, études structure, études de la qualité environnementale du bâti et gestion des déchets de chantier, études électricité, OPC (tranche optionnelle 1) : en cas de compétence OPC proposée au sein du cabinet d'architecture ou économiste, celle-ci devra être portée par une personne nommément distincte de la personne de l'architecte et de la personne désignée pour assurer la mission DET. Pour cette
opération seront missionnés les prestataires suivants : Un contrôleur technique (l, lp, s, le, sei, Att Hand, HAND, Vérif. Instal. Élec, Hysa, Th, Pv), un
csps (Mission de Niveau 2). Clauses d'insertion : les marchés de travaux devront comporter des clauses, dites d'insertion ou
sociales, destinées à favoriser l'emploi de publics en difficulté par les entreprises qui obtiennent les marchés publics. Ces clauses
d'insertion porteront dans la mesure du possible sur 5% du montant estimatif des travaux. Les modalités de déroulement de la
procédure sont décrites au règlement de consultation. Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature n'est pas
obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique
sur le site :
https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2022-23t02-005427-005. En utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié.
Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et 2 et R2194-1 à R2194-10 du Ccp,
Modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations
similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et
heure limites de réception des offres de cette consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr - référence : 2022-23t02-005427-005