20220012

Ville de Lannion

responsabilité et risques annexes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-01 Avis de marché
2022-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Lannion
Numéro d'enregistrement national: 21220113100019
Adresse postale: place du général leclerc
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Secrétariat général
Téléphone: +33 0296466422 📞
Courrier électronique: karine.lequellec@lannion.bzh 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: https://www.lannion.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=162790&orgAcronyme=a1c 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: 20220012 20220012
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description: responsabilité et risques annexes

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Description du marché:
“assurance et responsabilité des risques annexes pour le groupement composé de la ville et du CCAS”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2) Déclaration du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années et déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: marché d'assurance
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-06 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-07 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 107-300248 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 615 💰
Description
Description du marché:
“assurance responsabilité et risques annexes pour le groupement composé de la ville et du CCAS”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-300248

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20220012
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du faubourg poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.pnas.org 🌏
Le contractant est une PME
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
URL: https://www.areas.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: cfdp
Numéro d'enregistrement national: 95850615601600
Adresse postale: immeuble l'europe 62 rue de bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.cfdp.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 615 💰
Source: OJS 2022/S 245-709793 (2022-12-15)