Objet Champ d'application du marché
Titre: 2022-06 PREVOYANCE
2022-06
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description: souscription de prestations de services d'assurances de prévoyance du personnel
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Individuel accident cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: assurance individuelle accident cadre
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée de marché : 5 ans Date d'effet : 01/01/2023 Fin de marché : 31/12/2027 Avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous...”
Description des renouvellements
durée de marché : 5 ans Date d'effet : 01/01/2023 Fin de marché : 31/12/2027 Avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Prévoyance non cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prévoyance non cadre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Prévoyance cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prévoyance cadre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-12
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 123-351131 (2022-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 123-351131
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance individuelle accident cadre
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prévoyance non cadre
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: carcept prevoyance
Adresse postale: 4 rue Georges Picquart
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.carcept-prev.fr/🌏
Le contractant est une PME
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prévoyance cadre
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Région: Loiret🏙️
URL: https://www.collecteam.fr/🌏
Nom: apicil
Adresse postale: 38 rue François PEISSEL
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://mon.apicil.com/🌏
Source: OJS 2022/S 244-705295 (2022-12-14)