Mission de suivi, d'animation et d'accompagnement des porteurs de projets dans le cadre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain sur le centre-ville d'Argentan et d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de la Communauté de communes Argentan Intercom dans l'Orne. Ce marché fait suite à une étude pré-opérationnelle d'OPAH-RU et à une étude pré-opérationnelle d'OPAH menées en 2019 et 2020. Par ses domaines de compétences, Argentan Intercom s'emploie à développer une politique de restructuration et de développement du territoire axée notamment sur la revitalisation de ses centralités et sur le développement durable et la transition énergétique. Proposer un habitat de qualité et adapté sur le territoire est le premier jalon essentiel de la stratégie territoriale de redynamisation, pour y attirer et maintenir les populations. Néanmoins, le succès de la mission est un enjeu qui dépasse le strict domaine du logement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.
Avis de marché (2021-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDC Argentan Intercom
Numéro d'enregistrement national: 20006845000010
Adresse postale: Maison des entreprises et des territoires, 12 route de Sées, BP 90220
Commune postale: Argentan Cedex
Code postal: 61205
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Président
Téléphone: +33 233122525📞
Courrier électronique: juridique@argentan-intercom.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.argentan-intercom.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com🌏 Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/7058348🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Argentan Intercom
Numéro d'enregistrement national: 20006845000010
Adresse postale: Maison des entreprises et des territoires, 12 route de Sées
Commune postale: Argentan
Code postal: 61205
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Affaires juridiques
Téléphone: +33 233122525📞
Courrier électronique: juridique@argentan-intercom.fr📧
Région: Orne🏙️
URL: https://www.argentan-intercom.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com🌏 Communication
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7058348🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi et animation d'une OPAH-RU sur le centre-ville d'Argentan et d'une OPAH sur la Communauté de communes Argentan Intercom
MP2021-07”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Mission de suivi, d'animation et d'accompagnement des porteurs de projets dans le cadre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de...”
Brève description
Mission de suivi, d'animation et d'accompagnement des porteurs de projets dans le cadre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain sur le centre-ville d'Argentan et d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat sur le territoire de la Communauté de communes Argentan Intercom dans l'Orne. Ce marché fait suite à une étude pré-opérationnelle d'OPAH-RU et à une étude pré-opérationnelle d'OPAH menées en 2019 et 2020. Par ses domaines de compétences, Argentan Intercom s'emploie à développer une politique de restructuration et de développement du territoire axée notamment sur la revitalisation de ses centralités et sur le développement durable et la transition énergétique. Proposer un habitat de qualité et adapté sur le territoire est le premier jalon essentiel de la stratégie territoriale de redynamisation, pour y attirer et maintenir les populations. Néanmoins, le succès de la mission est un enjeu qui dépasse le strict domaine du logement.
Suivi-animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU) sur le centre-ville d'argentan et d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH classique) sur le territoire d'Argentan Intercom.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique et du...”
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique et du CCAG-PI 2021. La description des prestations est donnée au CCTP. La durée du marché est de cinq ans à compter de la date de l'accusé de réception de la notification qui vaut ordre de service. La date prévisionnelle de commencement est juin 2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, forme du groupement d'entreprises et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, forme du groupement d'entreprises et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 dûment rempli);
— une déclaration de candidature de chaque cotraitant le cas échéant (ou formulaire DC2 dûment rempli) avec les diverses attestations mentionnées ci-après;
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou remplir la rubrique F1 en cas d'utilisation du formulaire DC1);
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Pour plus de précisions se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public (ou remplir la rubrique E1 en cas d'utilisation du formulaire DC2), portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour plus de précisions se référer au règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir:
— une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années;
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir:
— une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années;
— une déclaration indiquant les effectifs du candidat pendant les trois dernières années;
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Pour plus de précisions se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège d'Argentan Intercom, service des affaires juridiques.
“Conformément aux articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique, le présent marché ne fait pas l'objet d'une dévolution en...”
Conformément aux articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du code de la commande publique, le présent marché ne fait pas l'objet d'une dévolution en lots séparés. En effet, par principe les marchés publics sont passés en lots séparés, sauf si leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le pouvoir adjudicateur peut ainsi décider de ne pas allotir un marché public si la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Or, en l'espèce, la méthodologie des prestations permettra d'apporter une cohérence globale de projet ainsi qu'une mutualisation des coûts d'ingénierie, pour le suivi-animation des deux opérations d'OPAH et d'OPAH-RU, justifiant de fait une procédure non allotie. Le présent marché ne comprend pas de tranches. Les variantes ne sont pas autorisées conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique. Le présent marché public ne présente aucune option ou prestation supplémentaire éventuelle.
Dématérialisation: tous les échanges entre les candidats et le pouvoir adjudicateur doivent être obligatoirement effectués par voie électronique.
Conditions de remise des plis: les candidats doivent impérativement transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique.
Élimination des candidatures et des offres sous format papier, élimination des candidatures et des offres arrivées hors délais et des candidats frappés par une interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique. Pour de plus amples renseignements se référer aux articles L. 2132-2 et R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation.
Prestations non prévues, exécutions supplémentaires: des modifications du marché peuvent intervenir conformément aux articles L. 2194-1, L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'un avenant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 084-215780 (2021-04-26)