la personne publique prévoit, le cas échant des garanties complémentaires en variantes imposées, prestations supplémentaires éventuelles, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux variantes imposées est obligatoire.A contrario, les variantes libres sont interdites
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription et la gestion des contrats d'assurance de la personne publique
Da 2021-002”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la personne publique prévoit, le cas échant des garanties complémentaires en variantes imposées, prestations supplémentaires éventuelles, auxquelles les...”
Brève description
la personne publique prévoit, le cas échant des garanties complémentaires en variantes imposées, prestations supplémentaires éventuelles, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux variantes imposées est obligatoire.A contrario, les variantes libres sont interdites
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: il ne s'agit pas d'un marché à bon de commande, ni d'un marché à tranche
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommage aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place François Mitterrand 72230 - ruaudin
Description du marché: dommage aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestions
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2022-02-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile et auto missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte automobile et auto missions
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: responsabilité civile
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique et fonctionnelle
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risque statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aptitude à exercer l'activité professionnelle :-pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du...”
Liste et brève description des conditions
aptitude à exercer l'activité professionnelle :-pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,-pour les intermédiaires : inscriptions auprès de l'orias en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le Ca global au cours des trois derniers exercices disponibles,-preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-28
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante : https://www.sarthe-marchespublics.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradum.fr📧
Source: OJS 2021/S 183-476563 (2021-09-16)