Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique:
— lot nº 1: dommages aux biens (CPV nº 66515200-5);
— lot nº 2: responsabilité civile (CPV nº 66516000-0);
— lot nº 3: parc automobile (CPV nº 66514110-0);
— lot nº 4: risques statutaires (CPV 66512000-2);
— lot nº 5: cyber risques (CPV 66515411-7).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurances
21041
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique:
— lot nº 1: dommages aux biens (CPV nº 66515200-5);
— lot nº 2: responsabilité civile (CPV nº 66516000-0);
— lot nº 3: parc automobile (CPV nº 66514110-0);
— lot nº 4: risques statutaires (CPV 66512000-2);
— lot nº 5: cyber risques (CPV 66515411-7).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.6
Critère de coût (nom): Prix/conditions financières
Critère de coût (pondération): 0.4
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Responsabilité civile.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Parc automobile.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: Cyber risques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles,...”
Liste et brève description des conditions
Documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple:
—— pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS;
—— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat;
— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (article R. 2143-3 du code de la commande publique).
Les candidats peuvent également utiliser les DC1 et DC2 ou le DUME. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre les pièces mentionnées des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, dans un délai maximum de dix jours suivant la demande qui lui sera formulée, à savoir:
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
— les pièces mentionnées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— un extrait du registre pertinent (tel que K, K-bis, D1);
— si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
13:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 142-378235 (2021-07-21)
Informations complémentaires (2021-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Grésivaudan
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription et gestion de contrats d'assurances
21041
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel...”
Brève description
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :Lot no 1 - dommages Aux Biens (Cpv no 66515200-5)lot no 2 - responsabilite Civile (Cpv no 66516000-0)lot no 3 - parc Automobile (Cpv no 66514110-0)lot no 4 - risques Statutaires (Cpv 66512000-2)lot no 5 - cyber Risques (Cpv 66515411-7)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 142-378235
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres :Date : le 16/09/21 à 13h00
Nouvelle valeur
Texte: modalités d'ouverture des offres :Date : le 30/09/21 à 13h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 172-450013 (2021-09-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 421 811 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages Aux Biens
Description
Description du marché: dommages Aux Biens
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix / Conditions financières
Champ d'application du marché
Titre: responsabilite Civile
Description
Description du marché: responsabilite Civile
Champ d'application du marché
Titre: parc Automobile
Description
Description du marché: parc Automobile
Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires
Description
Description du marché: risques Statutaires
Champ d'application du marché
Titre: cyber Risques
Description
Description du marché: cyber Risques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 142-378235
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21041ass01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages Aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 985 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21041ass02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilite Civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 Rue du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 660 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21041ass03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: parc Automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 796 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21041ass04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques Statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye
Adresse postale: parc D Activite Sud Galaxie
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305 370 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cyber Risques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 246-650749 (2021-12-15)