souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les Dommages Aux Biens, la Responsabilité Civile et le Parc Automobile de la Commune de Donzère

Mairie de Donzère

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-03 Avis de marché
2021-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de Donzère
Numéro d'enregistrement national: 21260116500013
Adresse postale: 10 rue Frédéric Mistral
Commune postale: Donzere
Code postal: 26290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475497030 📞
Courrier électronique: marchespublics@donzere.net 📧
Fax: +33 475515538 📠
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.mairie-donzere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Communication
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL de participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les Dommages Aux Biens, la Responsabilité Civile et le Parc Automobile de la Commune de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages Aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue Frédéric Mistral 26290 - donzere
Description du marché:
“garanties Demandees- incendie / foudre /Explosions- dommages aux appareils électriques et électroniques- attentats / vandalisme tous dommages- choc de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“lot3Garantie Complementaire OptionnelleGc 1 - préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou des élus, utilisés pour les besoins du service)”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilite Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“garanties De Base(Ces spécifications correspondent à l'offre de base)- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: parc Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“garanties De BasePour l'ensemble du parc :* Responsabilite Civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-28 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Donzère

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble : Service du Greffe
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble : Service du Greffe
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 174-454182 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 191015.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue Frédéric Mistral 26290 Donzere
Description du marché:
“garanties De Base(Ces spécifications correspondent à l'offre de base)- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le...”    Afficher plus
Description du marché:
“garanties De BasePour l'ensemble du parc :* Responsabilite Civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 174-454182

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages Aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33550.09 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-24
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilite Civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3161.45 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021-25
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: parc Automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11042.22 💰
Source: OJS 2021/S 248-657626 (2021-12-17)