souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les Dommages Aux Biens, la Responsabilité Civile et le Parc Automobile de la Commune de Donzère
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les Dommages Aux Biens, la Responsabilité Civile et le Parc Automobile de la Commune de...”
Titre
souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les Dommages Aux Biens, la Responsabilité Civile et le Parc Automobile de la Commune de Donzère
Assurances21
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Brève description
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages Aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue Frédéric Mistral 26290 - donzere
Description du marché:
“garanties Demandees- incendie / foudre /Explosions- dommages aux appareils électriques et électroniques- attentats / vandalisme tous dommages- choc de...”
Description du marché
garanties Demandees- incendie / foudre /Explosions- dommages aux appareils électriques et électroniques- attentats / vandalisme tous dommages- choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne- dégâts des eaux- tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles- vol- bris de glaces
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“lot3Garantie Complementaire OptionnelleGc 1 - préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou des élus, utilisés pour les besoins du service)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“garanties De Base(Ces spécifications correspondent à l'offre de base)- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le...”
Description du marché
garanties De Base(Ces spécifications correspondent à l'offre de base)- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur,en qualité de propriétaire ......- atteintes accidentelles à l'environnement- requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles- véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière- rc commettant/besoin du service- lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique- faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle- recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence- vol par préposés- responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation- responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parc Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“garanties De BasePour l'ensemble du parc :* Responsabilite Civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000...”
Description du marché
garanties De BasePour l'ensemble du parc :* Responsabilite Civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euro(s) pour les dommages matériels et immatériels* Defense Et Recours à concurrence de 15 000 euro(s) * Vol / Incendie sans franchise* Bris De Glaces sans franchise* Assistance sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacementpour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 4 ans inclus :* Dommages Tous Accidents avec franchise de 160 euro(s) Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 6 ans inclus :* Dommages Tous Accidents avec franchise de 760 euro(s) Garantie OptionnelleGc 1 - préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou des élus, utilisés pour les besoins du service)µ* Responsabilite Civile - bris De Glace, Vol et Incendie sans franchise - dommages Tous Accidents avec franchise de 250 euro(s) - defense Et Recours - assistance avec véhicule de remplacement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Donzère
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble : Service du Greffe
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble : Service du Greffe
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 174-454182 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 191015.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 10 rue Frédéric Mistral 26290 Donzere
Description du marché:
“garanties De Base(Ces spécifications correspondent à l'offre de base)- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le...”
Description du marché
garanties De Base(Ces spécifications correspondent à l'offre de base)- responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur,en qualité de propriétaire ......- atteintes accidentelles à l'environnement- requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles- véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière- rc commettant/besoin du service- lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique- faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle- recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence- vol par préposés- responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation- responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délé
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Description du marché:
“garanties De BasePour l'ensemble du parc :* Responsabilite Civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000...”
Description du marché
garanties De BasePour l'ensemble du parc :* Responsabilite Civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 euro(s) pour les dommages matériels et immatériels* Defense Et Recours à concurrence de 15 000 euro(s) * Vol / Incendie sans franchise* Bris De Glaces sans franchise* Assistance sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacementpour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 4 ans inclus :* Dommages Tous Accidents avec franchise de 160 euro(s) Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 6 ans inclus :* Dommages Tous Accidents avec franchise de 760 euro(s) Garantie OptionnelleGc 1 - préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou des élus, utilisés pour les besoins du service)µ* Responsabilite Civile - bris De Glace, Vol et Incendie sans fra
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 174-454182
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-23
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages Aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33550.09 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-24
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilite Civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances_Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3161.45 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-25
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: parc Automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11042.22 💰
Source: OJS 2021/S 248-657626 (2021-12-17)