le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Ce marché est lancé en complément du marché d'assurance en 4 lots (Dommages aux biens, Parc automobile, Responsabilité civile et Cyber risques) publié le 09/08/2021 sur les sites boamp joue et marchés sécurisés. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Variantes : En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en...”
Brève description
le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Ce marché est lancé en complément du marché d'assurance en 4 lots (Dommages aux biens, Parc automobile, Responsabilité civile et Cyber risques) publié le 09/08/2021 sur les sites boamp joue et marchés sécurisés.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Brignoles
Adresse postale: 9 Place Carami - hôtel de ville
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-brignoles.fr🌏
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr📧
Téléphone: +33 494862217📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446214
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte”
Source: OJS 2021/S 171-446214 (2021-08-30)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel...”
Brève description
le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
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Valeur totale du marché: 128 737 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-096122
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-446214
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2022/S 037-096122 (2022-02-17)