le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Ce marché est lancé en complément du marché d'assurance en 4 lots (Dommages aux biens, Parc automobile, Responsabilité civile et Cyber risques) publié le 09/08/2021 sur les sites boamp joue et marchés sécurisés.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Variantes : En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription et gestion d'un marché d'assurance "Risques statutaires" sur 4 ans
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en...”
Brève description
le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Ce marché est lancé en complément du marché d'assurance en 4 lots (Dommages aux biens, Parc automobile, Responsabilité civile et Cyber risques) publié le 09/08/2021 sur les sites boamp joue et marchés sécurisés.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Variantes : En application de l'article R2151-8 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“souscription et gestion d'un marché d'assurance " Risques Statutaires " sur 4 ans” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions techniques
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2022 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du...”
Description des renouvellements
le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2022 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: le pouvoir adjudicateur agit pour son propre compte
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Liste et brève description des conditions
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Jean Racine - bP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 171-446214 (2021-08-30)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21830023400018
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription et gestion d'un marché d'assurance "Risques statutaires" sur 4 ans”
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel...”
Brève description
le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
" risques statutaires ". Ce marché est lancé en complément du marché d'assurance en 4 lots (Dommages aux biens, Parc automobile, Responsabilité civile et Cyber risques) publié le 09/08/2021 sur les sites boamp joue et marchés sécurisés.
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2022
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 128 737 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: brignoles
Description du marché: assurances Risques Statutaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-446214
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 62/2021
Titre:
“souscription et gestion d'un marché d'assurance " Risques Statutaires " sur 4 ans”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sofaxis
Commune postale: Vasselay
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Nom: axa france vie
Commune postale: Marly-le-Roi
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 737 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 037-096122 (2022-02-17)