Chaque marché prendra effet au 1.1.2022. Il est conclu pour une durée de cinq ans. Il se terminera le 31.12.2026. Il peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 1 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, qu'elle qu'en soit la cause, un préavis de six mois devra être respecté.
L'opération fait l'objet d'un groupement de commande uniquement sur le lot nº 1 associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement), certaines communes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.sicoval.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie d'Ayguesvives
Adresse postale: place du Fort
Commune postale: Ayguesvives
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31450
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie d'Escalquens
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Escalquens
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31750
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Ramonville-Saint-Agne
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31520
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement intercommunal
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marchés d'assurances 2022-2026
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Chaque marché prendra effet au 1.1.2022. Il est conclu pour une durée de cinq ans. Il se terminera le 31.12.2026. Il peut être résilié chaque année à...”
Brève description
Chaque marché prendra effet au 1.1.2022. Il est conclu pour une durée de cinq ans. Il se terminera le 31.12.2026. Il peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 1 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, qu'elle qu'en soit la cause, un préavis de six mois devra être respecté.
L'opération fait l'objet d'un groupement de commande uniquement sur le lot nº 1 associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement), certaines communes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Chaque marché prendra effet au 1.1.2022. Il est conclu pour une durée de cinq ans. Il se terminera le 31.12.2026. Il peut être résilié chaque année à...”
Description du marché
Chaque marché prendra effet au 1.1.2022. Il est conclu pour une durée de cinq ans. Il se terminera le 31.12.2026. Il peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 1 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, qu'elle qu'en soit la cause, un préavis de six mois devra être respecté.
L'opération fait l'objet d'un groupement de commande uniquement sur le lot nº 1 associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement), certaines communes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Chaque marché prendra effet au 1.1.2022. Il est conclu pour une durée de cinq ans. Il se terminera le 31.12.2026. Il peut être résilié chaque année à...”
Description du marché
Chaque marché prendra effet au 1.1.2022. Il est conclu pour une durée de cinq ans. Il se terminera le 31.12.2026. Il peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 1 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, qu'elle qu'en soit la cause, un préavis de six mois devra être respecté.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Chaque marché prendra effet au 1.1.2022. Il est conclu pour une durée de cinq ans. Il se terminera le 31.12.2026. Il peut être résilié chaque année à...”
Description du marché
Chaque marché prendra effet au 1.1.2022. Il est conclu pour une durée de cinq ans. Il se terminera le 31.12.2026. Il peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 1 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, qu'elle qu'en soit la cause, un préavis de six mois devra être respecté.
Les lots actuels «Responsabilité civile et risques annexes» et «Atteinte à l'environnement» ont été regroupés pour la présente consultation au sein d'un seul et même lot, à savoir le lot «Risque de responsabilités». Regrouper ces deux lots permet une gestion des sinistres plus simplifiée: la déclaration se fera auprès d'un seul assureur, sans que vous n'ayez d'erreur «d'aiguillage» pour savoir auprès de quels assureurs vous devez faire la déclaration, même si le candidat répond avec deux assureurs distincts. Le montant de la prime relative à la garantie Atteinte à l'environnement n'est pas conséquent ce qui n'aura pas de réelle incidence sur la prime du contrat Responsabilité.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Chaque marché prendra effet au 1.1.2022. Il est conclu pour une durée de cinq ans. Il se terminera le 31.12.2026. Il peut être résilié chaque année à...”
Description du marché
Chaque marché prendra effet au 1.1.2022. Il est conclu pour une durée de cinq ans. Il se terminera le 31.12.2026. Il peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 1 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, qu'elle qu'en soit la cause, un préavis de six mois devra être respecté.
Les lots actuels «Protection juridique» et «Protection fonctionnelle» ont, eux aussi, été regroupés en un seul lot «Protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus». Cela a pour conséquence de limiter les minimas de primes que pourraient imposer les assureurs et permettre de n'avoir qu'un seul interlocuteur sur ce risque.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Concernant le lot 6, en application de l'article R. 2132-12 7º du code de la commande publique, le CCTP sera fournit sur demande par le biais de la...”
Informations complémentaires
Concernant le lot 6, en application de l'article R. 2132-12 7º du code de la commande publique, le CCTP sera fournit sur demande par le biais de la messagerie de la plate-forme de dématérialisation moyennant l'envoi du document «engagement de confidentialité» complété et signé par une personne habilité à engager le candidat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent,
— document relatif au pouvoir de la personne...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent,
— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis,
— habilitation du mandataire (par exemple mandat délivré par l'organisme porteur du risque).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;
— pour les assureurs...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;
— pour les assureurs uniquement et en complément des documents demandés ci-dessus: l'agrément délivré pour présenter les opérations d'assurance, objet de la consultation;
— pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus:
—— mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers uniquement, permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs;
—— attestation d'assurance professionnelle;
—— attestation de garantie financière; ou
—— en remplacement de ces deux dernières attestations, une attestation Orias;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être précises à savoir identification des prestations effectuées.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance...”
Conditions d'exécution du contrat
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances,
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-29
16:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'opération sera renouvelée en 2026.
Informations complémentaires
“Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval:...”
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr — Cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» cliquez sur «Webmarché» ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet «annonces» sous «consultations en cours», écrire «Sicoval» et cliquer sur la loupe.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimal de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel général de sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
Délai de validité des offres et autres renseignement:
Le délai de validité des propositions devra s'étendre jusqu'à la date d'effet du marché prévue aux CCTP, soit au 1.1.2022.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante:
https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchA
Unité monétaire utilisée, l'Euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
Les montants affichés dans la présente publicité sont en (TTC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
— recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007, req. nº 291545, Tropic Travaux);
— recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 4.4.2014, nº 358994, Département de Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 121-320008 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Sicoval
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie d'ayguesvives
Nom: mairie d'escalquens
Nom: mairie de Ramonville-Saint-Agne
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: établissement intercommunal
Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription des marchés d'assurances 2022-2026
Brève description:
“chaque marché prendra effet au 01 janvier 2022. Il est conclu pour une durée de 5 ans. Il se terminera le 31 décembre 2026. Il peut être résilié chaque...”
Brève description
chaque marché prendra effet au 01 janvier 2022. Il est conclu pour une durée de 5 ans. Il se terminera le 31 décembre 2026. Il peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, qu'elle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté.
l'opération fait l'objet d'un groupement de commande uniquement sur le lot no 1 associant à la fois la Communauté d'agglomération du Sicoval (coordonnateur du groupement), certaines communes.
le montant estimatif est de 1 650 000 euro (T.T.C.) sur la durée de l'opération
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 650 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: risques automobiles
Description
Description du marché:
“- lot no 1 : Estimatif 560 000 euro (T.T.C.) ;
Montants annuels suivants :
Sicoval : 60 004,73 euro (T.T.C.) (comprenant Tarification 1 - flotte automobile...”
Description du marché
- lot no 1 : Estimatif 560 000 euro (T.T.C.) ;
Montants annuels suivants :
Sicoval : 60 004,73 euro (T.T.C.) (comprenant Tarification 1 - flotte automobile Sicoval et Mission Collaborateurs Sicoval)
Ayguesvives : 6 022,84 euro (T.T.C.) (comprenant Tarification 1 - flotte automobile Ayguesvives et Mission Collaborateurs Ayguesvives)
Escalquens : 13 335,48 euro (T.T.C.) (comprenant Tarification 1 - flotte automobile Escalquens et Mission Collaborateurs Escalquens)
Ramonville Saint Agne : 22 204,50 euro (T.T.C.) (comprenant Tarification 1 - flotte automobile Ramonville Saint Agne et Mission Collaborateurs Ramonville Saint Agne)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la qualité de loffre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): lexécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: risques dommages aux biens
Description
Description du marché:
“- lot no 2 : Estimatif 180 000 euro (T.T.C.) ;
Montant annuel de 66 968,32 euro (T.T.C.) (Tarification 2)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): la qualité de loffre se décomposant :
Critère de qualité (nom): Sous-critère Les capitaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère Les garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: risques de responsabilités
Description
Description du marché:
“- lot no 3 : Estimatif 350 000 euro (T.T.C.) ;
Montant annuel de 55 113,14 euro (T.T.C.) comprenant la responsabilité générale calculé sur une masse...”
Description du marché
- lot no 3 : Estimatif 350 000 euro (T.T.C.) ;
Montant annuel de 55 113,14 euro (T.T.C.) comprenant la responsabilité générale calculé sur une masse salariale de 31 369 097 euro selon un taux en % en (T.T.C.) ; la responsabilité Garage et Atteintes à l'environnement)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
Description du marché:
“- lot no 4 : Estimatif 60 000 euro (T.T.C.) ;
Montant annuel de 1 396,71 euro (T.T.C.) comprenant la protection juridique et la protection fonctionnelle.” Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Description
Description du marché:
“- lot no 5 : Estimatif 450 000 euro (T.T.C.) ;
Montant annuel de 106 594,09 euro (T.T.C.) sur une assiette masse salariale de 17 765 682 (Tarification 1)” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Description
Description du marché: pas d'offre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320008
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21056F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: risques automobiles
Date de conclusion du contrat: 2021-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Daubriac Letron Cazeneuve
Adresse postale: 65 Allée Jean Jaurès
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: mma i.a.r.d
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21057F
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: risques dommages aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse - bP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: vhv Allgemeine Versicherung AG
Adresse postale: ag - vHV Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21058F
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: risques de responsabilités
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21059F
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Région: Rhône🏙️
Nom: sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21060F
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: cnp Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: cyber risques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“- lot no 6 : Cyber risques : Il est déclaré infructueux pour absence d'offre.
les marchés ont été conclus le 16/11/21 pour le lot 1, le 19/11/21 pour les...”
- lot no 6 : Cyber risques : Il est déclaré infructueux pour absence d'offre.
les marchés ont été conclus le 16/11/21 pour le lot 1, le 19/11/21 pour les lots 2 à 5.
Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - tél +33 5 62 24 09 03).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative”
Source: OJS 2021/S 230-605484 (2021-11-22)