Souscription des marchés d'assurance

Ville d'Orthez

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-25 Avis de marché
2021-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021SV10SJ
Brève description: Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orthez
Adresse postale: 1 place d'Armes
Code postal: 64300
Commune postale: Orthez
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-orthez.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-orthez.fr 📧
Téléphone: +33 559690083 📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157353
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Dans le dossier de la consultation dématérialisée disponible à l'adresse suivante: http://www.demat-ampa.fr — Le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 267 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché est divisé en quatre lots.
Ce marché est passé pour une durée de quatre ans et six mois.
Lot nº 1: risques automobiles.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Reconduction expresse courant 2025 pour six mois supplémentaires (soit une date d'échéance maximale au 30.6.2026).
Description des options: Article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2: risques de dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot nº 3: risques de responsabilités.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot nº 4: protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orthez (64).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 062-157353 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des marchés d'assurances.
Valeur totale du marché: 84134.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367903
Se réfère à l'avis: 2021/S 062-157353
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription des marchés d'assurances pour…
… les risques automobiles.
… les dommages aux biens.
… les risques de responsabilité.
… la protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de coût (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 67888.53 EUR 💰
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 263605.05 EUR 💰
32941.62 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Valeur totale du marché: 14171.22 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2021/S 138-367903 (2021-07-15)