Souscription des marchés d'assurance

Ville d'Orthez

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-25 Avis de marché
2021-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2021SV10SJ
Brève description: Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orthez
Adresse postale: 1 place d'Armes
Code postal: 64300
Commune postale: Orthez
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-orthez.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-orthez.fr 📧
Téléphone: +33 559690083 📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-03-30 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 062-157353
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Dans le dossier de la consultation dématérialisée disponible à l'adresse suivante: http://www.demat-ampa.fr — Le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 267 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques automobiles
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché est divisé en quatre lots.
Ce marché est passé pour une durée de quatre ans et six mois.
Lot nº 1: risques automobiles.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Reconduction expresse courant 2025 pour six mois supplémentaires (soit une date d'échéance maximale au 30.6.2026).
Description des options: Article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Risques de dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot nº 2: risques de dommages aux biens.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques de responsabilités
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot nº 3: risques de responsabilités.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot nº 4: protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orthez (64).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 062-157353 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des marchés d'assurances.
Valeur totale du marché: 84134.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367903
Se réfère à l'avis: 2021/S 062-157353
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription des marchés d'assurances pour
les risques automobiles.
les dommages aux biens.
les risques de responsabilité.
la protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de coût (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 67888.53 EUR 💰
Commune postale: Niort
Valeur totale du marché: 263605.05 EUR 💰
32941.62 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Valeur totale du marché: 14171.22 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2021/S 138-367903 (2021-07-15)