Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des marchés d'assurance
2021SV10SJ
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance.
Valeur estimée hors TVA: EUR 267 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Orthez (64).
Description du marché:
“Le marché est divisé en quatre lots.
Ce marché est passé pour une durée de quatre ans et six mois.
Lot nº 1: risques automobiles.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction expresse courant 2025 pour six mois supplémentaires (soit une date d'échéance maximale au 30.6.2026).” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Le marché est divisé en quatre lots.
Ce marché est passé pour une durée de quatre ans et six mois.
Lot nº 2: risques de dommages aux biens.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques de responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Le marché est divisé en quatre lots.
Ce marché est passé pour une durée de quatre ans et six mois.
Lot nº 3: risques de responsabilités.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché:
“Le marché est divisé en quatre lots.
Ce marché est passé pour une durée de quatre ans et six mois.
Lot nº 4: protection juridique de la ville et protection...”
Description du marché
Le marché est divisé en quatre lots.
Ce marché est passé pour une durée de quatre ans et six mois.
Lot nº 4: protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;
— avec ou non des intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'exercice de la profession est réservé:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Dans le dossier de la consultation dématérialisée disponible à l'adresse suivante: http://www.demat-ampa.fr — Le règlement de consultation prévoit les...”
Dans le dossier de la consultation dématérialisée disponible à l'adresse suivante: http://www.demat-ampa.fr — Le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 062-157353 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des marchés d'assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84134.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Souscription des marchés d'assurances pour les risques automobiles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de coût (pondération): 10 %
Description
Description du marché: Souscription des marchés d'assurances pour les dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Description
Description du marché: Souscription des marchés d'assurances pour les risques de responsabilité.
Description du marché:
“Souscription des marchés d'assurances pour la protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 062-157353
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021SV10SJ
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Risques automobiles
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL Assurances
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67888.53 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Risques de dommages aux biens
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Niort
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263605.05 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Risques de responsabilités
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32941.62 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Protection juridique de la ville et protection fonctionnelle des agents et des élus” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62921
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14171.22 💰
Source: OJS 2021/S 138-367903 (2021-07-15)