Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 81 982 m.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quel que soit le statut...”
Description du marché
Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quel que soit le statut (TIB — NBI — régime indemnitaire — supplément familial — indemnité de résidence): 5 867 680 EUR.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire nº 1: risques environnementaux.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 51.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle nº 1: auto collaborateurs.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché:
“Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quel que soit le statut...”
Description du marché
Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quel que soit le statut (TIB — NBI — régime indemnitaire — supplément familial — indemnité de résidence): 5 867 680 EUR. Nombre d'agents: 145. Nombre d'élus: un président, quinze vices présidents et quatre conseillers communautaires délégués + 31 conseillers communautaires.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ: 3 709 420 EUR. Masse salariale ville Cnracl avec charges estimée à environ: 5 023 450 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (à jour en avril 2019), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent,...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (à jour en avril 2019), le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;
— attestation d'inscription à l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années);
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années);
— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat.
Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou DC2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire;
— copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains;
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
12:00 📅
“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”
En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation URSSAF ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de six mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 138-367293 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agglomeration creil sud oise
Personne de contact: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise”
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances pour la Communauté d'agglomération Creil Sud Oise”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 021 422 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
Description du marché: superficie approximative à assurer : 81982 mètres carrés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires: le candidat devait impérativement répondre à la solution de base
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
Description du marché:
“masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quel que soit le statut...”
Description du marché
masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quel que soit le statut (TIB - nBI - régime indemnitaire - supplément familial - indemnité de résidence) : 5 867 680 EUR
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le candidat devait impérativement répondre à la solution de base et à la Prestation supplémentaire no1 : Risques environnementaux” Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
Description du marché: nombre approximatif de véhicules : 51
Informations complémentaires:
“le candidat devait impérativement répondre à la solution de base et à la Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Auto collaborateurs” Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique
Description
Description du marché:
“masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quel que soit le statut...”
Description du marché
masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quel que soit le statut (TIB - nBI - régime indemnitaire - supplément familial - indemnité de résidence) : 5 867 680 EurNombre D'Agents :145nombre d'élus : 1 Président, 15 vices présidents et 4 conseillers communautaires délégués + 31 conseillers communautaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
Description du marché:
“masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quel que soit le statut...”
Description du marché
masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales c'est-à-dire les traitements de l'ensemble du personnel quel que soit le statut (TIB - nBI - régime indemnitaire - supplément familial - indemnité de résidence) : 5 867 680 EUR Nombre D'Agents :145 Nombre d'élus : 1 Président, 15 vices présidents et 4 conseillers communautaires délégués + 31 conseillers communautaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Description
Description du marché:
“masse salariale acso cnracl hors charges estimée à environ : 3 709 420 EurMasse salariale acso cnracl avec charges estimée à environ : 5 023 450 EUR” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-367293
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: assurance pilliot
Numéro d'enregistrement national: 42206023600086
Adresse postale: rue de Witternesse CS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62922
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321987374📞
Courrier électronique: matthieu.desnoulez@pilliot.fr📧
Fax: +33 321956666 📠
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://pilliot-assurances.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: vhv allgemeine versicherung ag
Numéro d'enregistrement national: b57331
Adresse postale: vhv Platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Hannover 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 026 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 Rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 153207400📞
Courrier électronique: assurances@pnas.fr📧
Fax: +33 153207409 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.pnas.fr🌏
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 158 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue Witternesse CS 40002
Nom: great lakes insurance se
Numéro d'enregistrement national: hrb230378
Adresse postale: koniiginstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Région: München, Landkreis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 701 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance concernant la protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue de Witternesse
Fax: +33 032195666 📠
Nom: mutuelle alsace lorraine jura
Adresse postale: 6 Boulevard de l'europe BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Région: Alsace🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 699 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance relative à la protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: rue Witternesse
Code postal: 62921
Numéro d'enregistrement national: 77894528700010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 765 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance relative aux prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: immeuble Quai 33 33/34 Quai de Dion-Bouton CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Téléphone: +33 141435181📞
Courrier électronique: collocs.puteaux@grassavoye.com📧
Fax: +33 141436935 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://grassavoye.fr🌏
Nom: allianz vie
Numéro d'enregistrement national: 34023496207046
Adresse postale: 1 Cours Michelet Sc30051
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 599 071 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Source: OJS 2022/S 007-014305 (2022-01-06)