Souscription des contrats d'assurances pour la Chambre régionale d'agriculture de Normandie

Chambre régionale d'agriculture de Normandie

Souscription des contrats d'assurances pour la Chambre régionale d'agriculture de Normandie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Centre Manche
• SMACL Assurances

Qui ?

• Chambre régionale d'agriculture de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-23	Avis de marché
2022-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour la Chambre régionale d'agriculture de Normandie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre régionale d'agriculture de Normandie
Adresse postale: 6 rue de Roquemonts, CS 45346
Code postal: 14053
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://normandie.chambres-agriculture.fr 🌏
Courrier électronique: jean-francois.agache@normandie.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 231472247 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383391
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur le niveau de franchise.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Superficie approximative à assurer: 20 603 m
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur le niveau de franchise.

Intitulé du lot: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Masse salariale: 15 329 305 EUR.
Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle:

Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: risques environnementaux.

Intitulé du lot: Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Nombre approximatif de véhicules: 166 environ.
Informations complémentaires: Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: auto-collaborateurs.
Intitulé du lot: Lot 4: assurance «Responsabilité professionnelle et décennale»
Numéro du lot: 4
Brève description:

RC professionnelle — RC exploitation — ouvrages soumis à obligation: 1 000 000 EUR HT, ouvrages non soumis à obligation: 50 000 EUR HT.

Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.
Intitulé du lot: Lot 5: assurance «Cyber risques»
Numéro du lot: 5
Brève description:

Montant à assurer: 500 000 EUR par sinistre et par année d'assurance + responsabilité civile.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (à jour en avril 2019);

— le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate;

— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle… S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie (s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci;

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription;

— attestation d'inscription à l'Orias.

Situation économique et financière:

— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années);

— une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le nº de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un DC1 ou un DC2, joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire;

— copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains;

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de la «Lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les références et capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Chaque coassureur devra fournir les documents permettant d'évaluer les capacités économiques techniques et financières tels qu'indiqués dans le présent avis une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Non.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les cinq jours suivant la demande de la collectivité chacun des documents suivants: un extrait de casier judiciaire, les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés et de chômage intempéries, régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés) et fiscaux (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée) (à compter du 1.4.2016 le Noti2 n'est plus délivré), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de six mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public.

Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications.

Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité.

Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.);

— référé contractuel après la signature du contrat (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 144-383391 (2021-07-23)

Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription des contrats d'assurances pour la Chambre régionale d'agriculture de Normandie

Valeur totale du marché: 181 452 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre rég. Agriculture de Normandie
Adresse postale: 6, rue de Roquemonts - cS 45346

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016158
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-383391
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: superficie approximative à assurer: 20 603m²
Intitulé du lot: lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: masse Salariale: 15 329 305euros
Intitulé du lot: lot 3: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: nombre approximatif de véhicules: 166 environ
Intitulé du lot: lot 4: Assurance Responsabilité professionnelle et décennale
Brève description:

rc professionnelle - rC exploitation - ouvrages soumis à obligation: 1 000 000 euros HT,

Ouvrages non soumis à obligation: 50 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: lot 5: Assurance cyber risques
Brève description:

montant à assurer: 500 000 euros par sinistre et par année d'assurance + responsabilité civile

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 6 799 EUR 💰
126 252 EUR 💰
Nom: groupama centre manche
Adresse postale: site de Bois Guillaume Gestion AO Chemin de la Bretèque BP 508
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76235
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 43 501 EUR 💰
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Pouvoir Adjudicateur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 Rue Arthur Le Duc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 008-016158 (2022-01-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)