souscription des contrats d'assurances pour clisson sevre et maine agglo

Clisson Sèvre et Maine Agglo

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour clisson sevre et maine agglo. Le marché est un marché de prestations de services. Il fait l'objet d'un allotissement en 6 lots distincts, qui seront traités en marchés séparés. Les prestations débuteront le 1er janvier 2022 à 00h00; les contrats seront souscrits pour une durée de 4 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-01 Avis de marché
2021-10-27 Informations complémentaires
2022-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: clisson Sèvre et Maine Agglo
Adresse postale: 15 Rue des Malifestes
Commune postale: Clisson
Code postal: 44190
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: michael.forest@clissonsevremaine.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: https://marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurances pour clisson sevre et maine agglo 21.044 à 21.049”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour clisson sevre et maine agglo. Le marché est un marché de prestations de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 588 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché:
“assurance des dommages aux biens de la CSMA et des risques annexes, d'une superficie approximative à assurer de 18 504 mètres carrés”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative portant sur les niveaux de franchises”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“assurance des responsabilités de la CSMA et des risques annexes. Le montant de la masse salariale est de 5 900 000 euro”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle no1 : Risques Environnementaux prévue dans le marché.”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“assurance des véhicules à moteur et des risques annexes d'un nombre approximatif de 50 véhicules”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no1 portant sur le niveau de franchise, ainsi qu'à la...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“assurance de la protection juridique de la collectivité (Masse salariale environ : 5 900 000 euro )”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus de la CSMA

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: assurance des prestations statutaires de la CSMA
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux Prestations Supplémentaires Eventuelles. Pse no1 : Congé de longue maladie - congé de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique. En application de ces dispositions, le candidat fournira...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat fournira un dc2, comportant le chiffre d'affaires des 3 dernières années, une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - dc2, moyens techniques et humains. - La présentation d'une liste des principales fournitures ou...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) Procédure lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal adlministratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 194-505811 (2021-10-01)
Informations complémentaires (2021-10-27)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 194-505811

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-08 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“la modification de la date limite de remise des offres est l'objet du présent avis rectificatif. Elle est dorénavant fixée au 08/11/2021 à 12 heures en lieu...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 211-556280 (2021-10-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour clisson sevre et maine agglo. Le marché est un marché de prestations de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 873 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: assurance de la protection juridique de la collectivité
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: assurance des prestations statutaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-505811

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21.044
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: vhv allgemeine versicherung ag
Commune postale: Hanovre
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Deutschland 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 673 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21.045
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Nom: area dommages
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 367 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 21.046
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: great lakes insurance
Commune postale: Munich
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 831 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 21.047
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle alsace lorraine jura
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 444 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 21.048
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 476 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 21.049
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance des prestations statutaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: aster
Nom: eucare insurance pcc limited
Commune postale: Malte
Pays: Malte 🇲🇹
Région: Malta 🏙️
Nom: fidelidade companhia de seguros s.a
Commune postale: Lisbonne
Pays: Portugal 🇵🇹
Région: Portugal 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 727 500 💰
Source: OJS 2022/S 005-009324 (2022-01-04)