Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune de Marly-le-Roi, le CCAS et de la caisse des écoles

Commune de Marly-le-Roi

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Marly-le-Roi.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-19 Avis de marché
2021-09-06 Informations complémentaires
2022-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Marly-le-Roi
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Commune postale: Marly-le-Roi
Code postal: 78160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130916061 📞
Courrier électronique: c.russell@marlyleroi.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.marlyleroi.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_6yPbTRB_MB 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune de Marly-le-Roi, le CCAS et de la caisse des écoles 21MS010”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Marly-le-Roi.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Superficie approximative à assurer: 70 000 m.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Masse salariale: 8 500 000 EUR.
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire nº 1:...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Nombre approximatif de véhicules: 64.
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et ainsi qu'à la prestation supplémentaire éventuelle: prestation supplémentaire nº 1:...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché:
“Masse salariale environ: 8 500 000 EUR, nombre d'agents: 366, nombre d'élus: 31.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: liste et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019) (chiffre d'affaires des trois dernières années); — une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains; — la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation est réservée à une profession particulière: les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville de Marly-le-Roi.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 et R. 2144-1 du code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais de recours: — référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, articles L. 551-1 et s.), — référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Source: OJS 2021/S 141-374808 (2021-07-19)
Informations complémentaires (2021-09-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de marly le roi
Téléphone: +33 0130916061 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de marly le roi, le CCAS et de la caisse des ecoles 21MS010”
Brève description: souscription des contrats d'assurances pour la commune de marly le roi

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 141-374808

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV 2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV 2.2)
Ancienne valeur
Texte: 16/09/2021 12 heures
Nouvelle valeur
Texte: 20/09/2021 12 heures
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: 16 septembre 2021 14 heures
Nouvelle valeur
Texte: 21 septembre 2021 9 heures
Source: OJS 2021/S 176-459152 (2021-09-06)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1622.19
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 23230.26
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
Description du marché: responsabilité civile
Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description
Description du marché: véhicules à moteur
Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description
Description du marché: protection fonctionnelle

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374808

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21MS010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurances des dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: pilliot assurances
Adresse postale: rue de Witternesse BP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cédex
Code postal: 62921
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: https://www.pilliot-assurances.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: vhv allgemeine versicherung ag
Adresse postale: platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Region Hannover 🏙️
URL: https://www.vhv.de 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 18215.82
Offre la plus élevée: 34744.71

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile et protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.smacl.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 23230.26
Offre la plus élevée: 34339.86

3️⃣
Numéro de contrat: 20MS010
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance des vehicules et des risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: aster les assuances territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.aster.francecourtage.fr 🌏
Nom: balcia assurance
Adresse postale: 86 rue anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.balcia.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 13975.07
Offre la plus élevée: 17924.18

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection fonctionnelle des agents et des elus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama paris val de loire
Adresse postale: 60 Boulevard Duhamel du Monceau CS 10609
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166
Région: Loiret 🏙️
URL: https://www.groupama.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1622.19
Offre la plus élevée: 2302.40

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, Avenue de Saint-Cloud,
Téléphone: +33 0139205400 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, Avenue de Saint-Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, Avenue de Saint-Cloud
Téléphone: +33 0139205400 📞
Source: OJS 2022/S 067-178045 (2022-03-31)