souscription des contrats d'assurance dommages ouvrage et garanties diverses applicables à l'opération de construction suivante : Travaux de réhabilitation de la piscine de Béthune
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription des contrats d'assurance dommages ouvrage et garanties diverses applicables à l'opération de construction suivante : Travaux de réhabilitation...”
Titre
souscription des contrats d'assurance dommages ouvrage et garanties diverses applicables à l'opération de construction suivante : Travaux de réhabilitation de la piscine de Béthune
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“lot 1 : Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires
lot 2 : Assurance tous risques chantier- responsabilité du maître d'ouvrage” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Sans objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages ouvrage et garanties complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“les garanties des dommages à l'ouvrage sont : - assurance dommages ouvrages - assurance garanties complémentaires : garantie bon fonctionnement, dommages...”
Description du marché
les garanties des dommages à l'ouvrage sont : - assurance dommages ouvrages - assurance garanties complémentaires : garantie bon fonctionnement, dommages immatériels, dommages aux existants, garantie constructeur non réalisateur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 140
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance tout risque chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“sont garantis toutes pertes et dommages matériels subis par les biens suivants se trouvant sur le site du chantier dont l'assuré est propriétaire ou dont il...”
Description du marché
sont garantis toutes pertes et dommages matériels subis par les biens suivants se trouvant sur le site du chantier dont l'assuré est propriétaire ou dont il en a la garde : - l'Ouvrage objet de l'opération de construction y compris les ouvrages provisoires nécessaires à son exécution, - les matériaux, matériels et éléments d'équipements destinés à être incorporés à l'ouvrage, qu'ils soient mis en oeuvre ou non, et qu'ils revêtent un caractère provisoire ou non, - les locaux provisoires établis sur le chantier de l'opération de construction, ainsi que le mobilier et le matériel se trouvant dans ces locaux, - les parties anciennes de la construction existant avant l'ouverture du chantier et situées sur le site du chantier. Sont notamment garantis : - les dommages résultant d'un vol ou d'une tentative de vol, - les dommages matériels directs affectant les biens assurés et ayant pour origine l'intensité anormale d'un agent naturel (loi no 82-600 du 13/07/1982). La garantie ne peut être mise en jeu qu'après publication au journal officiel d'un arrêté interministériel ayant constaté l'état de catastrophe naturelle, - les dommages ayant pour origine les actes de terrorisme ou des attentats selon l'article 126-2 du code des assurances, - les bris affectant les produits verriers faisant partie des biens assurés
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Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“durée du marché : A compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le Maître d'ouvrage ou son Délégataire.
Le lot 2...”
Informations complémentaires
durée du marché : A compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le Maître d'ouvrage ou son Délégataire.
Le lot 2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle Assurance Responsabilité du maître d'ouvrage. Les candidats sont tenus d'y répondre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-11
14:00 📅
“subventions demandées : DSIL (597 000euros) , ANS (500 000 euros), pradet (600 000euros) ainsi que Erbm
Les deux lots sont ouverts aux variantes portant...”
subventions demandées : DSIL (597 000euros) , ANS (500 000 euros), pradet (600 000euros) ainsi que Erbm
Les deux lots sont ouverts aux variantes portant notamment sur les franchises. Les variantes doivent être déposées avec l'offre de base. Une offre limitée à la variante ne comportant pas d'offre de base sera rejetée comme irrégulière. . La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire.l'ensemble du DCE, est téléchargeable sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (21144) dans l'onglet de recherche : Consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 177-461476 (2021-09-08)